Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1568", "identifiant": {"numero": "1568", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": null, "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795244", "mandatRef": "PM843749"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">DÉSENCLAVEMENT AÉRIEN DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON<a name=PG17></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Stéphane Lenormand.<br><br><strong>M. Stéphane Lenormand. </strong>Ma question s'adresse au premier ministre ou à la ministre des outre-mer ; enfin, à tout ministre de ce gouvernement qui consentira à me répondre. Depuis mars 2025, tous mes courriers sont restés lettre morte. Je n'ai même pas reçu d'accusé de réception.<br><br>Ma question porte sur le désenclavement aérien de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui relève d'une délégation de service public. Depuis plusieurs décennies, la compagnie locale chargée de cette délégation a prouvé sa fiabilité, son sérieux et son professionnalisme. En raison de quelques difficultés, elle a cependant dû se séparer d'un des deux avions qu'elle exploitait, un Cessna de huit places.<br><br>Il s'est rapidement avéré que cet avion jouait en fait un rôle essentiel. Outre le transport de passagers entre les deux îles, il participait aux missions de sécurité publique et de secours à la personne puisqu'il permettait d'organiser les évacuations sanitaires entre nos îles et vers le Canada. Devant l'urgence et la mobilisation des syndicats et des élus, une solution temporaire a été trouvée : nous avons recouru à un avion et à un équipage canadiens.<br><br>Ma position est assez simple. Quand il s'agit de sujets aussi stratégiques, aussi régaliens, nous devons trouver les moyens de garantir notre indépendance. En l'occurrence, il faut que nous puissions exploiter un second appareil.<br><br>J'attendais du gouvernement qu'il joue son rôle de chef d'orchestre et donne le <i>la</i> ; je n'ai eu droit qu'à des silences. Or le temps presse. Je demande donc une nouvelle fois au gouvernement de se positionner sur cette question, qui est extrêmement sensible pour un petit territoire insulaire comme le mien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre des outre-mer.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre des outre-mer. </i>Je sais l'inquiétude que la question des évacuations sanitaires peut provoquer chez les Saint-Pierrais et les Miquelonais. Elle a trait à des sujets essentiels : l'accès aux soins et la continuité du service public dans l'archipel.<br><br>Une compagnie locale a décidé d'arrêter unilatéralement d'assurer le service qu'elle rendait, et ceci avant l'échéance prévue. Ce second avion permettait de garantir la continuité territoriale entre Saint-Pierre et Miquelon, de procéder aux évacuations sanitaires et aux transferts de soins programmés. C'est un sujet important, un sujet sérieux.<br><br>Mon ministère a débloqué des crédits pour que nous puissions assurer la continuité du service pendant une période transitoire et que les patients soient pris en charge sans encombre. Nous continuons à travailler avec les équipes de la ministre de la santé Stéphanie Rist afin d'éviter les difficultés qui pourraient se présenter en 2026.<br><br>Mais il faut penser à la suite, c'est-à-dire à la délégation de service qui devra prendre le relais.<br><br>Il appartient aux acteurs concernés d'en définir les modalités, notamment le cahier des charges. Il leur incombe de formuler une solution dans ce cadre. Quant aux financeurs, ils devront en apprécier la pertinence et le coût. Plusieurs possibilités sont sur la table – je sais laquelle a votre préférence, monsieur le député, puisque nous en avons discuté.<br><br>L'État sera attentif à tous les aspects ayant trait à la sécurité, ce qui inclut les évacuations sanitaires à proprement parler, c'est-à-dire l'évacuation urgente de personnes blessées ou malades sur décision médicale vers le plateau technique hospitalier le plus adapté aux besoins du patient.<br><br>Je tiens à vous rassurer : nous continuerons à suivre ce dossier de près. Je vous invite à contacter mes services pour que nous puissions en reparler très prochainement.<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Stéphane Lenormand.<br><br><strong>M. Stéphane Lenormand. </strong>La prochaine délégation de service public offre la possibilité de prendre en compte la dimension régalienne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les partenaires que sont la collectivité et la Caisse de prévoyance sociale sont déjà autour de la table. Ils devraient pouvoir trouver rapidement une solution pérenne qui tiendra compte de cet enjeu. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LIOT.)<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}