577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18747 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18741 Constance de Pélichy · LIOT Justice Coparentalité après séparation et projet familial 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18712 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Vulnérabilité des infrastructures électriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18709 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants grands rouleurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18655 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18616 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18603 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins traitants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18593 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18590 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18588 Joël Bruneau · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18564 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18559 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18550 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18534 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe Réforme européenne des marchés publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18533 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18509 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18476 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du mode de financement du biogaz 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18452 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Changement de chaudière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18444 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des soins esthétiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18441 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18432 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture des distributeurs de billets 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18428 David Taupiac · LIOT Transports Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18414 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18409 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18330 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18318 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Logements sociaux en zone rurale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18313 Constance de Pélichy · LIOT Travail et solidarités Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif. 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18306 Constance de Pélichy · LIOT Action et comptes publics Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18305 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18290 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale France PISA 2025 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18288 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pénurie de transformateurs électriques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18263 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18259 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Police spéciale pour les terrains bâtis 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18257 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut du conjoint collaborateur 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18206 Constance de Pélichy · LIOT Transports Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18193 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Exonération des péages 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 18149 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités CPF actifs en zone rurale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18034 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18032 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18031 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer 2026-09-08 2026-09-29 21 Réponse publiée
Écrite 18000 Stéphane Lenormand · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17953 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17952 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17948 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique Réemploi et recyclage des textiles usagés 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17901 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire 2026-09-01 — — Sans réponse