577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13989 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13972 Jean-Pierre Bataille · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13922 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des industries verrières 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13912 David Taupiac · LIOT Éducation nationale Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13895 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque place d'accueil décret micro-crèches 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13872 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13867 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Ville et Logement Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13866 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13846 David Taupiac · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG 2026-03-31 Sans réponse
Orale 679 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation et compétence d'AODE 2026-03-31 Sans réponse
Orale 678 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13783 Max Mathiasin · LIOT Travail et solidarités Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13773 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13701 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13695 Michel Castellani · LIOT Transports Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13686 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-03-17 2026-04-07 21 Réponse publiée
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13666 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13660 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13647 Michel Castellani · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13579 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13578 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13567 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exercice de la profession de coiffeur 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13563 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refus d'assurance en zone inondable 2026-03-17 Sans réponse
Orale 643 Laurent Mazaury · LIOT Culture Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité 2026-03-17 Sans réponse
Orale 642 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Taxe "petits colis" 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13538 Christophe Naegelen · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Pass prévention Santé 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13509 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13501 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13438 David Taupiac · LIOT Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13407 Stéphane Viry · LIOT Justice Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13385 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13307 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13293 Michel Castellani · LIOT Éducation nationale Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13282 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13266 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Situation de VALOBAT 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13249 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13235 Nicole Sanquer · LIOT Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13225 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaire effectué par les taxis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13174 Paul-André Colombani · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13167 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE 2026-02-24 Sans réponse