577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19512 Constance de Pélichy · LIOT Transports Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19496 Alix Fruchon · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19491 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19477 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19476 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19475 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification du parcours administratif et financier après un décès 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19458 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19453 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19433 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19432 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19427 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Difficultés persistantes de remplacement des enseignants 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19405 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Avenir de la protection juridique des majeurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19377 Paul Molac · LIOT Action et comptes publics Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19372 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées à la propagation du nématode du pin 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19366 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19348 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19344 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19328 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19316 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Travail emploi et administration des ministères sociaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19309 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des implants Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19300 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Culture Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19279 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19277 Jean-Luc Warsmann · LIOT Premier ministre Utilisation de la procédure de déclassement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19255 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19248 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19247 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19220 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19177 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19167 David Taupiac · LIOT Transports Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19162 Yannick Favennec-Bécot · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19158 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Emprunt à court terme de l'Urssaf 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19125 Paul Molac · LIOT Autonomie et personnes handicapées Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19111 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Crise du BTP en Guadeloupe 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19097 Laurent Mazaury · LIOT Travail et solidarités Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19093 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Accès aux données LAPI par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19063 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19022 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18979 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18953 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18950 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18845 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligations applicables aux taxis conventionnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18825 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire en milieu rural 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18801 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Droits des agents des établissements publics en situation de handicap 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18794 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18769 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Ville et Logement MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18764 Constance de Pélichy · LIOT Action et comptes publics Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle 2026-10-06 — — Sans réponse