577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16751 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16749 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16748 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16669 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de neurologues dans le Gers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16526 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16493 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16487 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16311 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi des personnes victimes d'AVC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16159 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation des crédits ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16116 Paul Molac · LIOT Justice Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles 2026-06-23 Sans réponse
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16018 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Travail et solidarités Algie vasculaire de la face (AVF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15849 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15822 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15816 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15813 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15772 David Habib · LIOT Éducation nationale Non-remplacement des enseignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15748 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 Sans réponse
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15565 Stéphane Viry · LIOT Transports Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15563 David Taupiac · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15511 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15487 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale 2026-05-26 Sans réponse