577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10442 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10441 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10438 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation continue des chiropracteurs 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10437 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés dans le secteur dentaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10421 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10412 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10398 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10380 Philippe Fait · HOR Intérieur Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10378 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10375 Philippe Fait · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10372 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Affectation des professeurs 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10370 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10344 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Fermeture des brigades départementales de formation continue 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 10343 Xavier Albertini · HOR Éducation nationale Coupure numérique 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10320 Christophe Plassard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10305 Philippe Fait · HOR Intérieur Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 2026-06-02 224 Réponse publiée
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10293 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 2026-06-23 252 Réponse publiée
Écrite 10247 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie 2025-10-14 2026-04-21 189 Réponse publiée
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10135 Félicie Gérard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée Scolaire 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10113 Jean-François Portarrieu · HOR Travail, santé, solidarités et familles Virus West Nile en Haute-Garonne 2025-10-07 2026-06-02 238 Réponse publiée
Écrite 10094 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession et adoption 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10061 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10043 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des cautions et empreintes bancaires 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10015 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 10013 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9990 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des anciens mineurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9975 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9936 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9902 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB 2025-09-30 2026-07-28 301 Réponse publiée
Écrite 9893 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9889 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9847 Christophe Plassard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9808 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien à l'industrie textile et TDV industries 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9782 Lise Magnier · HOR Justice Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées 2025-09-23 2025-12-02 70 Réponse publiée