577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8807 Xavier Albertini · HOR Transports Situation des personnels navigants techniques 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8764 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8759 Lise Magnier · HOR Ruralité Non-compensation du foncier non bâti 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8755 Henri Alfandari · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8748 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Intérieur Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers 2025-07-22 2026-06-30 343 Réponse publiée
Écrite 8746 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8718 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière dite de « cultures durables » 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8709 Naïma Moutchou · HOR Transports Concrétisation du projet de la ligne 19 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8692 Lise Magnier · HOR Intérieur Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8691 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8658 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8633 Lise Magnier · HOR Intérieur Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8627 Henri Alfandari · HOR Travail, santé, solidarités et familles Remise en cause du plafond des remises génériques 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8626 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8624 Sylvain Berrios · HOR Santé et accès aux soins Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8617 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8596 Naïma Moutchou · HOR Autonomie et handicap Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8579 Naïma Moutchou · HOR Transports Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8534 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la taxation des véhicules de fonction 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8527 Didier Lemaire · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Refus systématiques d'instruction en famille 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8520 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés d'accès au carburant 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8519 Lise Magnier · HOR Transports Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8518 PA719282 · HOR Industrie et énergie Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8508 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce 2025-07-15 2026-01-27 196 Réponse publiée
Écrite 8497 Naïma Moutchou · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8471 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8425 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8357 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8344 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8330 Jean-François Portarrieu · HOR Action publique, fonction publique et simplification Spécificités territoriales de la fonction publique 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8299 Béatrice Piron · HOR Transports Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8297 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité pour les entreprises françaises 2025-07-08 2026-07-07 364 Réponse publiée
Écrite 8284 Henri Alfandari · HOR Travail, santé, solidarités et familles Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8248 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8219 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8193 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8187 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8151 Lise Magnier · HOR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8143 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8139 Philippe Fait · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8110 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires 2025-07-01 2026-06-09 343 Réponse publiée
Écrite 8096 François Gernigon · HOR Autonomie et handicap Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8094 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8058 Jean-Michel Brard · HOR Logement Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8043 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Baisse des financements du planning familial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8016 Isabelle Rauch · HOR Intérieur Accès à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée