577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17742 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17741 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17702 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Situation des experts judiciaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17555 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17470 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les fourmis invasives 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17467 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17452 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17381 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Action et comptes publics Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17361 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17357 Thomas Lam · HOR Intelligence artificielle et numérique Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17350 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application - déserts médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17340 François Gernigon · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17327 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17299 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Intérieur Délais à l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17296 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17286 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17283 Thomas Lam · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels du secteur de la petite enfance 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17276 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17255 François Jolivet · HOR Intérieur Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17243 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Ville et Logement Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17215 Didier Lemaire · HOR Intérieur Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17212 Didier Lemaire · HOR Transports Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17189 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17164 François Gernigon · HOR Intérieur Voter avec l'application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17155 Xavier Roseren · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17154 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17138 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17130 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17128 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 Sans réponse