577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19508 Christine Le Nabour · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19505 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilité des aides à domicile en montagne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19498 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19455 Laetitia Saint-Paul · HOR Action et comptes publics Déliaison des taux TFPB-THRS 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19454 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19451 François Gernigon · HOR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19447 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins palliatifs à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19444 Jean-Michel Brard · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19443 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19438 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19424 Félicie Gérard · HOR Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19411 Véronique Ludmann · HOR Action et comptes publics Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19406 Philippe Fait · HOR Justice Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19393 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19379 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19376 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19340 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19337 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19332 Frédéric Valletoux · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publicités thérapeutiques trompeuses 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19325 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi loi profession infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19308 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19294 François Jolivet · HOR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19275 Véronique Ludmann · HOR Premier ministre Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19267 François Jolivet · HOR Justice Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous ! 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19266 François Jolivet · HOR Justice Casseurs : la sanction doit devenir la règle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19241 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19235 Dominique Paillat · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique appliquée aux petites structures 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19232 Véronique Ludmann · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19229 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19227 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19222 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19218 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19195 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Retards de versement des aides du fonds violences urbaines 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19186 Henri Alfandari · HOR Intérieur Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19175 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19132 Philippe Fait · HOR Intérieur Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19131 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut spécifique pour les antibiotiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19129 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19126 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19077 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action et comptes publics Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19029 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement juridique des pratiques esthétiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19014 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de l'hippophagie en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18999 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées SAAD - Compensation des avenants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18937 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18924 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18921 Philippe Fait · HOR Action et comptes publics Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18919 Anne-Cécile Violland · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Label Maison des femmes-santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18905 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18904 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix des carburants et système européen ETS2 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18896 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local 2026-10-13 — — Sans réponse