577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 647 Blandine Brocard · DEM Transports Financement des transports — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 629 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 593 Marina Ferrari · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 583 Laurent Croizier · DEM Enseignement supérieur et recherche (MD) Formation des enseignants — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 549 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Relations avec les États-Unis — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 539 Richard Ramos · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression antisémite à Orléans — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 512 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Serbie — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 502 Jean-Carles Grelier · DEM Industrie et énergie Soutien aux entreprises industrielles en difficulté — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 484 Géraldine Bannier · DEM Culture Quart d’heure lecture — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 463 Anne Bergantz · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 457 Nicolas Turquois · DEM Santé et accès aux soins Maladies rares — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 438 Christophe Blanchet · DEM Justice Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 430 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse à la palombe — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 405 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 391 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Intelligence artificielle — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 382 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Français détenus en Iran — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 364 Sabine Thillaye · DEM Armées Europe de la défense — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 358 Josy Poueyto · DEM Comptes publics Suspension du service civique — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 337 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souveraineté industrielle et sanitaire — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 326 Erwan Balanant · DEM Intérieur (M) Politique environnementale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 309 Jimmy Pahun · DEM Enseignement supérieur et recherche (MD) Budget de l’Institut polaire français — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 290 Philippe Latombe · DEM Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 282 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie pluriannuelle de santé — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 273 Philippe Vigier · DEM Premier ministre Reconstruction de Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 236 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 227 Delphine Lingemann · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 208 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Refondation de la politique de protection de l’enfance — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 184 Emmanuel Mandon · DEM Partenariat territoires et décentralisation Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 181 Laurent Croizier · DEM Éducation nationale Attractivité du métier d’enseignant — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 163 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics PLF pour 2025 — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 143 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants (MD) Indemnisation des incorporés de force en Alsace — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 141 Géraldine Bannier · DEM Budget et comptes publics Fiscalité des paris hippiques — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 115 Nicolas Turquois · DEM Travail et emploi PLFSS et politique de l’emploi — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 104 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins QG n°104 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 88 Frédéric Petit · DEM Armées et anciens combattants Guerre en Ukraine — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 81 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations dans la vallée du Gier — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 61 Philippe Vigier · DEM Santé et accès aux soins Financement de la protection sociale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 51 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 7 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée