577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 382 Réponse publiée Source officielle ↗

Français détenus en Iran

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-02-12

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FRANÇAIS DÉTENUS EN IRAN


Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel . À cette heure, trois Français sont retenus en Iran depuis 2022 : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, l’identité de ce dernier venant d’être révélée. Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur la situation alarmante que vivent ces trois personnes, particulièrement Cécile Kohler, professeure agrégée de lettres modernes originaire de Soultz, en Alsace. Elle est détenue arbitrairement dans la prison d’Evin et le 30 janvier a marqué le triste cap de ses mille jours de détention. Ce sont mille jours de trop.

Sans aucun fondement, Cécile Kohler est accusée d'espionnage. Elle subit des conditions de détention inhumaines, notamment l'isolement cellulaire prolongé, assimilable à de la torture selon les normes internationales. À en croire des témoignages de codétenues, elle est extrêmement affaiblie physiquement. Récemment, Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré que « les mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale ».

Je veux avoir ici une pensée pour la famille et les proches de Cécile Kohler, ainsi que pour ceux de Jacques Paris et d’Olivier Grondeau. Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience exemplaires. Leur souffrance est immense et il est de notre devoir de tout tenter pour y mettre un terme. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Au-delà des efforts déjà engagés par la diplomatie française, quelles actions le gouvernement conduit-il pour garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes ? Plus important encore, quels leviers diplomatiques sont mobilisés, dans un contexte international particulièrement difficile, pour faire progresser les négociations et obtenir la libération de ces trois Français ? (Applaudissements prolongés sur tous les bancs, de très nombreux députés s'étant levés.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Merci d'avoir appelé l'attention du gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos compatriotes otages d'État de la République islamique d'Iran. Ainsi que vous l'avez indiqué, cela fait plus de mille jours que Cécile Kohler et Jacques Paris y sont retenus arbitrairement, contraints à des aveux forcés, obligés de dormir à même le sol dans des cellules éclairées en permanence, réduits à des contacts avec leurs familles très épisodiques et organisés sous la surveillance de leurs geôliers, privés de contact avec notre ambassade depuis plus d'un an. Comme vous l'avez rappelé, en droit international, de telles conditions sont assimilables à de la torture.

Pour sa part, Olivier Grondeau est retenu arbitrairement depuis plus de huit cent cinquante jours. Le 13 janvier, il a eu le courage de témoigner à visage découvert après avoir été déplacé d'une prison à l'autre et avoir vu ses conditions de détention se dégrader. Condamné à une peine de cinq ans, il a des contacts plus réguliers avec sa famille et il devrait en avoir un aujourd'hui avec notre ambassade.

Nous nous tenons évidemment aux côtés des familles. Je les ai rencontrées le 17 octobre 2024 et le président de la République fera de même prochainement. Nous agissons avec fermeté et avons indiqué aux autorités iraniennes que nous ne lèverions aucune sanction tant que ces otages ne seraient pas libérés. J'ai par ailleurs récemment appelé l'Union européenne à prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de ces détentions arbitraires.

Malheureusement, tout cela ne suffit pas car le calvaire des otages d'État ne s'arrête pas le jour de leur libération. Ils en portent encore le fardeau pendant des mois, voire des années. C'est pourquoi j'ai demandé aux services du Quai d'Orsay des propositions visant à créer un statut pour les anciens otages. Le but est de les accompagner et de leur éviter une double peine alors qu'ils ont déjà payé de leur liberté le simple fait d'être des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-02-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Intelligence artificielle
    M. Philippe Latombe · Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · M. Philippe Latombe
  2. Budget 2025
    M. Stéphane Lenormand · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  3. Droits de la défense
    Mme Naïma Moutchou · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · Mme Naïma Moutchou
  4. Soutien à la recherche et à l’industrie
    M. Emmanuel Maurel · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Épidémie de flavescence dorée
    M. Maxime Michelet · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Politique énergétique
    M. Jérôme Buisson · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  7. Difficultés des artisans boulangers
    M. Jean-Marie Fiévet · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  8. Violences à Notre-Dame de Bétharram
    M. Paul Vannier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Paul Vannier
  9. Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
    M. Stéphane Hablot · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Stéphane Hablot
  10. Défaillances d’entreprise
    M. Jean-Pierre Vigier · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  11. Violences à Notre-Dame de Bétharram
    M. Arnaud Bonnet · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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Récemment, Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré que « les mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale ».<br><br>Je veux avoir ici une pensée pour la famille et les proches de Cécile Kohler, ainsi que pour ceux de Jacques Paris et d’Olivier Grondeau. Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience exemplaires. Leur souffrance est immense et il est de notre devoir de tout tenter pour y mettre un terme. <i>(Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)</i><br><br>Au-delà des efforts déjà engagés par la diplomatie française, quelles actions le gouvernement conduit-il pour garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes ? Plus important encore, quels leviers diplomatiques sont mobilisés, dans un contexte international particulièrement difficile, pour faire progresser les négociations et obtenir la libération de ces trois Français ? <i>(Applaudissements prolongés sur tous les bancs, de très nombreux députés s'étant levés.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre de l'Europe et des affaires étrangères . </i>Merci d'avoir appelé l'attention du gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos compatriotes otages d'État de la République islamique d'Iran. Ainsi que vous l'avez indiqué, cela fait plus de mille jours que Cécile Kohler et Jacques Paris y sont retenus arbitrairement, contraints à des aveux forcés, obligés de dormir à même le sol dans des cellules éclairées en permanence, réduits à des contacts avec leurs familles très épisodiques et organisés sous la surveillance de leurs geôliers, privés de contact avec notre ambassade depuis plus d'un an. Comme vous l'avez rappelé, en droit international, de telles conditions sont assimilables à de la torture.<br><br>Pour sa part, Olivier Grondeau est retenu arbitrairement depuis plus de huit cent cinquante jours. Le 13 janvier, il a eu le courage de témoigner à visage découvert après avoir été déplacé d'une prison à l'autre et avoir vu ses conditions de détention se dégrader. Condamné à une peine de cinq ans, il a des contacts plus réguliers avec sa famille et il devrait en avoir un aujourd'hui avec notre ambassade.<br><br>Nous nous tenons évidemment aux côtés des familles. Je les ai rencontrées le 17 octobre 2024 et le président de la République fera de même prochainement. Nous agissons avec fermeté et avons indiqué aux autorités iraniennes que nous ne lèverions aucune sanction tant que ces otages ne seraient pas libérés. J'ai par ailleurs récemment appelé l'Union européenne à prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de ces détentions arbitraires.<br><br>Malheureusement, tout cela ne suffit pas car le calvaire des otages d'État ne s'arrête pas le jour de leur libération. Ils en portent encore le fardeau pendant des mois, voire des années. C'est pourquoi j'ai demandé aux services du Quai d'Orsay des propositions visant à créer un statut pour les anciens otages. Le but est de les accompagner et de leur éviter une double peine alors qu'ils ont déjà payé de leur liberté le simple fait d'être des citoyens français. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-02-12", "pageJO": "1119", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}