577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1350 Josy Poueyto · DEM Armées et anciens combattants Soutien à l’Ukraine et LPM — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1335 Sophie Mette · DEM Transition écologique Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1323 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Dérives dans les universités — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1307 Didier Padey · DEM Transports Liaison Lyon-Turin — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1284 Géraldine Bannier · DEM Culture Soutien au secteur du livre — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1269 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et démographie — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1214 Jimmy Pahun · DEM Mer et pêche Traité international pour la protection de la haute mer — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1187 Blandine Brocard · DEM Fonction publique et réforme de l'État Simplification administrative — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1122 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PFAS dans l’eau potable — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1095 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Protection de l’espace aérien ukrainien — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1081 Sabine Thillaye · DEM Armées et anciens combattants (MD) Revue stratégique américaine — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1068 Anne Bergantz · DEM Intérieur Vente de drogues de synthèse sur internet — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1059 Geneviève Darrieussecq · DEM Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des bâtiments recevant du public — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1040 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique industrielle — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1013 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 975 Olivier Falorni · DEM Intérieur Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 965 Hubert Ott · DEM Europe et affaires étrangères Otages en Iran — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 937 Philippe Bolo · DEM Industrie Approvisionnement en terres rares — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 910 Philippe Latombe · DEM Industrie Cession d’Exaion par EDF — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 867 Marina Ferrari · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse bovine — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 855 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les déserts médicaux — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 838 Geneviève Darrieussecq · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation en Iran — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 831 Maud Petit · DEM Outre-mer Prolifération des sargasses dans les outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 811 Frédéric Petit · DEM Mémoire et anciens combattants Situation en Ukraine — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 804 Perrine Goulet · DEM Porte-parole du Gouvernement Gestion de la population de loups — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 784 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Accès des mineurs aux sites pornographiques — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 775 Sophie Mette · DEM Logement MaPrimeRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 748 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Acceptabilité de la transition écologique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 740 Jimmy Pahun · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conférence des Nations unies sur l’océan — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 717 Erwan Balanant · DEM Justice Procès Le Scouarnec — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 713 Pascal Lecamp · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Choose France — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 688 Nicolas Turquois · DEM Europe et affaires étrangères Conflit Israélo-Palestinien — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 675 Laurent Croizier · DEM Intérieur (M) Police municipale — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 658 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique — 2025-05-14 — Réponse publiée