577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 211 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Logement et rénovation urbaine Individualisation des frais de chauffage 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 208 Philippe Bolo · DEM Économie, finances et industrie Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 195 Delphine Lingemann · DEM Budget et comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac en France 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 185 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 181 Géraldine Bannier · DEM Famille et petite enfance Création d'une fête des grands-parents 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 172 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 164 Louise Morel · DEM Transports Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 159 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 153 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Maladie de Verneuil en ALD 30 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 134 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régulation des populations de cormorans 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 128 Maud Petit · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Euthanasies d'animaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 121 Maud Petit · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prison à Noiseau 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 91 Louise Morel · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Aides sur les reports de fauche en montagne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 77 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 74 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale 2024-10-01 — — Sans réponse
Au Gouv. 1848 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture de montagne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1838 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Production française et européenne de voitures électriques — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1820 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des hippodromes — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1813 Laurent Croizier · DEM Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1796 Sabine Gervais · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture d'usines Legrand — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1778 Didier Padey · DEM Transition écologique Pollution plastique — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1750 Jean-Paul Mattei · DEM Action et comptes publics Situation des finances publiques — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1742 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxation des petits colis — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1729 Sophie Mette · DEM Transition écologique Adaptation de la forêt au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1715 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1698 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1688 Sabine Thillaye · DEM Armées et anciens combattants (MD) Europe de la défense — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1675 Erwan Balanant · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1661 Carole Guillerm · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Organisation du Grand Paris — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1651 Perrine Goulet · DEM Justice Portection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1634 Delphine Lingemann · DEM Industrie Coût du travail et compétitivité industrielle — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1625 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thérapies géniques — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1607 Bruno Fuchs · DEM Industrie Annonce de Stellantis — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1596 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Fête de l'écrit — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1580 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé supplémentaire de naissance — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1558 Patricia Maussion · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1541 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1527 Philippe Vigier · DEM Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1514 Josy Poueyto · DEM Éducation nationale Portée pédagogique des commémorations — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1487 Laurent Croizier · DEM Relations avec le Parlement Mouvement des agents pénitentiaires — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1468 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la fin de vie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1459 Pascal Lecamp · DEM Commerce extérieur et attractivité Hongrie — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1417 Erwan Balanant · DEM Éducation nationale Danger des plateformes pour la jeunesse — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1404 Frantz Gumbs · DEM Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1389 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Taxe sur les petits coli — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée