577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1249 Frédéric Petit · DEM Budget et comptes publics MaPrimeRenov' - Français de l'étranger 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1224 Laurent Croizier · DEM Partenariat territoires et décentralisation Adhésion des communes à un établissement public foncier local 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1209 Laurent Croizier · DEM Intérieur Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1170 Erwan Balanant · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1160 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1149 Laurent Croizier · DEM Enseignement supérieur et recherche Création d'une filière doctorale en orthophonie 2024-10-22 2025-02-18 119 Réponse publiée
Écrite 1134 Laurent Croizier · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques 2024-10-22 2025-04-29 189 Réponse publiée
Écrite 1072 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1058 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés 2024-10-15 2025-09-02 322 Réponse publiée
Écrite 1057 Romain Daubié · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes 2024-10-15 2025-11-25 406 Réponse publiée
Écrite 1053 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Règlementation sur le transport des mineurs 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 1051 Delphine Lingemann · DEM Transports Financement des projets de création de SERM 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1044 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1043 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1040 Romain Daubié · DEM Sports, jeunesse et vie associative Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1030 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 1022 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Lutte contre les rodéos urbains 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1012 Olivier Falorni · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV 2024-10-15 2026-01-20 462 Réponse publiée
Écrite 986 Delphine Lingemann · DEM Partenariat territoires et décentralisation Réorganisation des plateformes industrielles de courrier 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 966 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 950 Olivier Falorni · DEM Mer et pêche Revalidation du brevet de capitaine 200 voile 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 936 Romain Daubié · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 932 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 915 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 914 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 882 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 868 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale Développement de l'espéranto 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 865 Pascal Lecamp · DEM Énergie Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 857 Emmanuel Mandon · DEM Travail et emploi Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 853 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Libre consultation des listes d'émargement 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 852 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Inscription automatique sur les listes électorales 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 846 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 841 Emmanuel Mandon · DEM Justice Mesures de protection des majeurs protégés 2024-10-15 2024-11-19 35 Réponse publiée
Écrite 835 Pascal Lecamp · DEM Éducation nationale Suppression du FSDAP 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 814 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 794 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régulation du grand cormoran 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 791 Emmanuel Mandon · DEM Justice Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 754 Maud Petit · DEM Travail et emploi Réforme de la rupture conventionnelle 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 743 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Transports Train de nuit à Lyon 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 742 Delphine Lingemann · DEM Transports Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 730 Louise Morel · DEM Économie du tourisme Identification unique des meublés classés de tourisme 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 710 Maud Petit · DEM Éducation nationale Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 707 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 705 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 689 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Recrudescence de vols de câbles électriques 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 677 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 676 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Statut du « patient-expert » 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 675 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée