577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 310 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 287 Damien Girard · ECOS Éducation nationale Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 275 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 241 Sophie Taillé-Polian · ECOS Famille et petite enfance Restriction des droits des familles homoparentales 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 234 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 212 Christine Arrighi · ECOS Transports Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 190 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 78 François Ruffin · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Le foot, c'est le week-end 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 60 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 39 Christine Arrighi · ECOS Travail et emploi Mise en danger du modèle économique des Geiq 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 12 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1403 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1316 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1309 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations et changement climatique 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1306 Sophie Taillé-Polian · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des universités 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1293 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Souffrance des enseignants 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1285 Catherine Hervieu · ECOS Autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1206 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique Protection du lynx boréal 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1159 Clémentine Autain · ECOS Commerce extérieur et attractivité Situation internationale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1148 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique Stratégie nationale bas-carbone 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1129 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Chute du nombre de régularisations 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1121 Léa Balage El Mariky · ECOS Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet européen sur les avoirs russes 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1113 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique Gestion des eaux 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1094 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique Pollution de l’eau aux PFA 2025-12-11 Réponse publiée