577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 303 Xavier Breton · DR Éducation nationale Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 302 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 300 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 273 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Panneaux photovoltaïques et thermiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 260 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 252 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 249 Fabrice Brun · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 247 Josiane Corneloup · DR Économie, finances et industrie Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 246 Valérie Bazin-Malgras · DR Partenariat territoires et décentralisation Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 242 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Abattement fiscal en cas de donation 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 240 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 238 Fabien Di Filippo · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement de la prise en charge de la dépendance 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 237 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs 2024-10-08 2026-08-04 665 Réponse publiée
Écrite 236 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Accompagnement des proches aidants 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 235 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Calcul de la population 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 207 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 204 Fabrice Brun · DR Ruralité, commerce et artisanat Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 199 Thibault Bazin · DR Partenariat territoires et décentralisation Dépenses liées au service public de la petite enfance 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 197 Philippe Gosselin · DR Partenariat territoires et décentralisation Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 192 Christelle Petex · DR Partenariat territoires et décentralisation Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 186 Xavier Breton · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 182 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 180 Fabrice Brun · DR Intérieur Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 176 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection et soutien à la forêt française 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 138 Ian Boucard · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pisciculture 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 127 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 109 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation de la filière floricole en France 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 96 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 81 Philippe Gosselin · DR Transports Autoroute sans péage 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 79 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 68 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 65 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 53 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale 2024-10-01 2025-06-10 252 Réponse publiée
Écrite 32 Virginie Duby-Muller · DR Éducation nationale Revalorisation de la profession d'enseignant 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 10 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les arrêts maladie abusifs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 7 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des chats errants 2024-10-01 2024-11-05 35 Réponse publiée
Au Gouv. 1768 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Canal Seine-Nord Europe 2026-07-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1761 Nicolas Tryzna · DR Intérieur QG n°1761 2026-07-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1740 Nicolas Ray · DR Éducation nationale "Régime de Vichy" au brevet des collèges 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1724 Éric Pauget · DR Intérieur Volet régalien de l'action du gouvernement 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1713 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux familles 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1707 Antoine Vermorel-Marques · DR Justice Fichier national des agresseurs sexuels 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1686 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Évolution des effectifs des collègues 2026-06-18 Réponse publiée