577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2344 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Souveraineté et contrôle des investissements étrangers 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2321 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2024-11-26 2026-05-12 532 Réponse publiée
Écrite 2319 Antoine Vermorel · DR Santé et accès aux soins Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2024-11-26 2025-04-22 147 Réponse publiée
Écrite 2309 Corentin Le Fur · DR Partenariat territoires et décentralisation Assujettissement des logements vacants à la TEOM 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2303 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2302 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Évolution du CAPPEI 2024-11-26 2025-11-04 343 Réponse publiée
Écrite 2300 PA722328 · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2289 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2284 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2270 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2267 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2265 Jean-Yves Bony · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2250 Anne-Laure Blin · DR Famille et petite enfance Soutien à la démographie française 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2230 Julien Dive · DR Culture Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-26 2025-01-21 56 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2223 Antoine Vermorel · DR Culture Associations en milieu rural 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2213 Michèle Tabarot · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 38 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Soutien aux écoles rurales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 37 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2195 Éric Pauget · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2188 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Bilan des accords fiscaux avec le Qatar 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2181 Éric Pauget · DR Intérieur Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée 2024-11-19 2026-09-01 651 Réponse publiée
Écrite 2180 Éric Pauget · DR Intérieur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2171 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Don du sang à partir de 17 ans 2024-11-19 2026-08-25 644 Réponse publiée
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2138 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2123 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2118 PA722328 · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2116 Vincent Descoeur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2110 Éric Pauget · DR Justice Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2092 Éric Pauget · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2077 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur et recherche Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2058 Philippe Juvin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2057 PA722328 · DR Famille et petite enfance Politique de soutien à la démographie française 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2054 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2026 Ian Boucard · DR Justice Fraudes à la carte bancaire sur internet 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2021 PA722328 · DR Intérieur Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2003 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Origine des matières premières pour la fabrication de bière 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée