577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 598 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 597 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Santé des femmes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 596 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Revalorisations salariales 2024-10-08 2026-06-16 616 Réponse publiée
Écrite 586 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Métier de perfusionniste en France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 585 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 583 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Manipulateurs d'électroradiologie médicale 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 575 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 573 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 570 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 564 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 557 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution engendrée par les mégots 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 556 Josiane Corneloup · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 555 Josiane Corneloup · DR Budget et comptes publics Hausse du RSA en 2024 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 547 Philippe Gosselin · DR Intérieur Accès aux fichiers 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 546 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Soutien aux officines de pharmacie 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 511 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 510 Josiane Corneloup · DR Personnes en situation de handicap Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 507 Xavier Breton · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Loi de programmation pour la loi grand âge 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 503 Philippe Gosselin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 481 Josiane Corneloup · DR Intérieur Enjeu de la sécurité numérique 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 477 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Manque de médecins pour constater les décès à domicile 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 472 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Statut des mineurs 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 467 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 464 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Bien être physique et mental des étudiants en médecine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 453 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 448 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 446 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 440 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Insuffisance du diagnostic de performance énergétique 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 438 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Habitat solidaire 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 403 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 389 Thibault Bazin · DR Justice Dispositif bracelet anti-rapprochement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 388 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 384 Virginie Duby-Muller · DR Travail et emploi Portabilité du CPF au sein de la famille 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 381 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 379 Ian Boucard · DR Travail et emploi Aide à l'embauche 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 374 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 364 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Rémunération des psychologues de la fonction publique 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 363 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Précarité des psychologues de la fonction hospitalière 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 353 Fabrice Brun · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Égalité salariale entre les femmes et les hommes 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 351 Fabrice Brun · DR Intérieur Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée