577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 2404 Sans réponse Source officielle ↗

Lutte contre le datura

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2024-12-03
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la problématique de la lutte contre le datura. Le datura est une plante invasive extrêmement toxique qui prolifère partout dans le territoire et particulièrement en Anjou. Excessivement nocive pour l'homme, il peut provoquer divers symptômes graves qui peuvent jusqu'à entraîner la mort. Le datura est également très préjudiciable pour les cultures agricoles (farine de sarrasin, haricots verts, etc.), contraignant souvent les producteurs à des rappels de produits en raison de leur contamination par le datura. La politique aujourd'hui menée par les instances européennes et par le Gouvernement visant à restreindre l'usage des produits phytosanitaires a des conséquences lourdes à la fois pour les particuliers mais aussi pour l'ensemble des exploitants agricoles. Sans substance chimique adéquate, seul l'arrachage manuel est efficace, mais très chronophage. Et l'arrachage mécanique est inefficace car favoriserait la dissémination des graines. Dans ces conditions, elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement étudie des solutions pérennes permettant l'éradication dans les territoires ruraux de ce fléau qu'est le datura.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2404", "identifiant": {"numero": "2404", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Lutte contre le datura"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA774954", "mandatRef": "PM842843"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847661", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847661", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855098", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873455", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": "6315", "numJO": "20240034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la problématique de la lutte contre le datura. Le datura est une plante invasive extrêmement toxique qui prolifère partout dans le territoire et particulièrement en Anjou. Excessivement nocive pour l'homme, il peut provoquer divers symptômes graves qui peuvent jusqu'à entraîner la mort. Le datura est également très préjudiciable pour les cultures agricoles (farine de sarrasin, haricots verts, etc.), contraignant souvent les producteurs à des rappels de produits en raison de leur contamination par le datura. La politique aujourd'hui menée par les instances européennes et par le Gouvernement visant à restreindre l'usage des produits phytosanitaires a des conséquences lourdes à la fois pour les particuliers mais aussi pour l'ensemble des exploitants agricoles. Sans substance chimique adéquate, seul l'arrachage manuel est efficace, mais très chronophage. Et l'arrachage mécanique est inefficace car favoriserait la dissémination des graines. Dans ces conditions, elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement étudie des solutions pérennes permettant l'éradication dans les territoires ruraux de ce fléau qu'est le datura."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}