577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 38 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Soutien aux écoles rurales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 37 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2195 Éric Pauget · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2188 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Bilan des accords fiscaux avec le Qatar 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2181 Éric Pauget · DR Intérieur Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2180 Éric Pauget · DR Intérieur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2171 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Don du sang à partir de 17 ans 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2138 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2123 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2118 PA722328 · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2116 Vincent Descoeur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2110 Éric Pauget · DR Justice Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2092 Éric Pauget · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2077 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur et recherche Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2058 Philippe Juvin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2057 PA722328 · DR Famille et petite enfance Politique de soutien à la démographie française 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2054 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2026 Ian Boucard · DR Justice Fraudes à la carte bancaire sur internet 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2021 PA722328 · DR Intérieur Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2003 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Origine des matières premières pour la fabrication de bière 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 1995 Éric Pauget · DR Intérieur Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 4 Nicolas Forissier · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 3 Eric Liégeon · DR Transports Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1975 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1971 Fabrice Brun · DR Intérieur Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1949 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1945 Jérôme Nury · DR Éducation nationale Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1909 Philippe Gosselin · DR Justice Transfèrement de détenus et résidents européens 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1904 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1879 Pierre Cordier · DR Famille et petite enfance Droit aux origines des personnes nées sous X 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1863 Philippe Gosselin · DR Éducation nationale Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1819 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon oriental 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1800 Virginie Duby-Muller · DR Transports Offre des trains de nuit en Haute-Savoie 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1790 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Alzheimer et structures d'accueil de jour 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1767 Virginie Duby-Muller · DR Partenariat territoires et décentralisation Attribution de la DETR 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée