577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1123 Nicolas Ray · DR Justice Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1115 Nicolas Ray · DR Partenariat territoires et décentralisation Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1114 Nicolas Ray · DR Partenariat territoires et décentralisation Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1106 Philippe Gosselin · DR Intérieur Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1102 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Soutien à la filière bois-énergie 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1095 Nicolas Ray · DR Consommation Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1087 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1086 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Prise en charge à 100% des deux premières échographies 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1085 Nicolas Ray · DR Famille et petite enfance Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1084 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Évaluation du dispositif 100 % santé 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1081 Pierre Cordier · DR Intérieur Réglementation applicable au port d'un couteau de poche 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1073 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1062 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1046 Thibault Bazin · DR Partenariat territoires et décentralisation Déploiement de la téléphonie mobile 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 1033 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Équilibre financier du système de santé et affections longues durées 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1031 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Baisse des tarifs de biologie médicale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1010 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 991 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 964 Vincent Descoeur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Présentation projet de loi relatif au grand âge 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 921 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 910 Jean-Luc Bourgeaux · DR Budget et comptes publics Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 900 Philippe Juvin · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Calcul du supplément familial de traitement 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 881 Vincent Rolland · DR Budget et comptes publics Pérennité du « fonds vert » 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 830 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 827 Vincent Rolland · DR Intérieur Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 821 Jean-Yves Bony · DR Partenariat territoires et décentralisation Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 807 Hubert Brigand · DR Intérieur Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 800 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Accès au traitement des migraines chroniques 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 790 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre l'abandon d'animaux 2024-10-15 2025-03-11 147 Réponse publiée
Écrite 779 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 777 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation alarmante des agriculteurs français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 761 Philippe Gosselin · DR Intérieur Qualification « voie verte » 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 750 Thibault Bazin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Contrôle des exploitations arboricoles 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 749 Philippe Juvin · DR Travail et emploi Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 746 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 726 Fabrice Brun · DR Intelligence artificielle et numérique Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 724 Thibault Bazin · DR Économie, finances et industrie Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 722 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Situation des artisans taxis 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 720 Philippe Gosselin · DR Économie, finances et industrie Véhicules destinés au transport de chevaux 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 719 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - droits à déduction - immeubles en stock 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 718 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 717 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 715 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Représentativité des organisations professionnelles 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 696 Fabrice Brun · DR Intérieur Délais de récupération du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 692 Ian Boucard · DR Logement et rénovation urbaine Sécurité des cheminées 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 690 Josiane Corneloup · DR Intérieur Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 2024-10-08 Sans réponse