577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11191 Jérôme Nury · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11159 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11155 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11153 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11152 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier 2025-11-25 2026-09-29 308 Réponse publiée
Écrite 11145 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11138 Jean-Luc Bourgeaux · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11135 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11121 Thibault Bazin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales 2025-11-25 2026-01-13 49 Réponse publiée
Écrite 11115 Jérôme Nury · DR Transports Assurance des vélos à assistance électrique 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11043 Jérôme Nury · DR Intérieur Acceptation de l'application France Identité 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11027 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance ALD de la fibromyalgie 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11013 François-Xavier Ceccoli · DR Fonction publique et réforme de l'État Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11004 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11002 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10963 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10951 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Orale 419 Jean-Pierre Vigier · DR Transports Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 418 Vincent Descoeur · DR Justice Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 417 Jean-Yves Bony · DR Éducation nationale Formation professionnelle dans les territoires ruraux 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10936 Michel Barnier · DR Intérieur Réquisitions temporaires de gymnases à Paris 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10920 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10918 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10913 Corentin Le Fur · DR Culture Régime social applicable aux correspondants locaux de presse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10883 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Annualité obligatoire des cotisations MSA 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 2026-10-13 336 Réponse publiée
Écrite 10831 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10830 Pierre Cordier · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10829 Ian Boucard · DR Justice Successions 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10828 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10820 Virginie Duby-Muller · DR Justice Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10805 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10789 Julien Dive · DR Transports Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10779 Michel Barnier · DR Premier ministre Prolongement de la Grande cause nationale 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10767 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10745 Vincent Rolland · DR Transports Loi « Montagne II » : équipements spéciaux 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10743 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10706 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10692 Guillaume Lepers · DR Travail et solidarités Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10663 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Échange de biens ruraux 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10661 Michel Barnier · DR Europe et affaires étrangères Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée