577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11546 Patrick Hetzel · DR Culture Financement de l'archéologie préventive 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11545 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11507 Jean-Pierre Taite · DR Action et comptes publics Double imposition - CFE 2025-12-09 2026-02-17 70 Réponse publiée
Écrite 11505 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 2026-05-26 168 Réponse publiée
Écrite 11454 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11441 Vincent Rolland · DR Transports ADAS - Système de sécurité 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11435 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Indexation du point PMI sur l'inflation 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11414 Fabrice Brun · DR Intérieur Visite médicale pour le permis de conduire 2025-12-02 2026-09-29 301 Réponse publiée
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11403 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11401 Alix Fruchon · DR Intérieur Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 2026-09-08 280 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 2026-07-14 224 Réponse publiée
Écrite 11387 Thibault Bazin · DR Justice Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11386 Eric Liégeon · DR Culture Menaces sur la presse agricole et rurale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11382 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11374 Philippe Juvin · DR Intérieur Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11373 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres 2025-12-02 2026-07-28 238 Réponse publiée
Écrite 11370 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11365 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Recrutement des AESH 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11363 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11330 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11318 Jérôme Nury · DR Fonction publique et réforme de l'État Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11306 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11258 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11255 Virginie Duby-Muller · DR Justice Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus 2025-12-02 2026-07-28 238 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 — — Sans réponse
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 452 Hubert Brigand · DR Justice Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11226 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11225 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11206 Josiane Corneloup · DR Justice Situation critique des MJPMi 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée