577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 486 Philippe Juvin · DR Transports Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 485 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12098 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12096 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH/Sida 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12095 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le paludisme 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12094 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre la tuberculose 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12092 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12071 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12070 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12061 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation financière liée au service public de la petite enfance 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12045 Josiane Corneloup · DR Transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12010 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TEOMi : cas des personnes handicapées 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11936 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art 2025-12-23 2026-02-24 63 Réponse publiée
Écrite 11911 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11881 Michel Barnier · DR Intérieur Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11876 Justine Gruet · DR Transition écologique Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11856 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11834 Pierre Cordier · DR Transports Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11810 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre les occupations illégales de logement 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11774 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11773 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11733 Lionel Duparay · DR Intérieur Permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11729 Jean-Didier Berger · DR Justice Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11722 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11704 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles sous contrats 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11697 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du programme PEGASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11692 Jean-Didier Berger · DR Aménagement du territoire et décentralisation Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11678 Émilie Bonnivard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne anti-drogue en direction des jeunes 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11674 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11673 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11671 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Écocontribution et non respect des obligations de collecte 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11665 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11657 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11656 Sylvie Bonnet · DR Transports Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules 2025-12-16 Sans réponse