577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 2026-09-15 140 Réponse publiée
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 2026-07-28 91 Réponse publiée
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 2026-08-04 98 Réponse publiée
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 2026-08-18 112 Réponse publiée
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14586 Justine Gruet · DR Transports Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois 2026-04-21 2026-10-20 182 Réponse publiée
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14551 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14540 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14539 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 2026-10-20 182 Réponse publiée
Écrite 14533 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14509 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14506 Philippe Gosselin · DR Intérieur Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14504 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France 2026-04-21 2026-05-12 21 Réponse publiée
Écrite 14503 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14500 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Orientation des aides en matière de chauffage 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14485 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14480 Éric Pauget · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14473 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Inégalité CET agents publics France Travail 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14469 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droit de grève dans les établissements de santé privés 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14453 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14444 Laurent Wauquiez · DR Intérieur Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité 2026-04-21 2026-09-01 133 Réponse publiée
Écrite 14437 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement 2026-04-21 2026-08-25 126 Réponse publiée
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14423 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise aux normes des micro-crèches 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14422 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14419 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14410 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement médecins non conventionnés 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14408 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14406 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 — — Sans réponse