577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 125 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 110 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 87 Marietta Karamanli · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 45 Sacha Houlié · SOC Budget et comptes publics Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles 2024-10-01 2025-05-20 231 Réponse publiée
Écrite 43 Julien Gokel · SOC Intérieur Crise migratoire sur le littoral dunkerquois 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 42 Estelle Mercier · SOC Budget et comptes publics Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Écrite 34 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Mise en place de groupes de niveaux au collège 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Écrite 18 Florence Herouin-Léautey · SOC Transports Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1563 Céline Hervieu · SOC Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1559 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Narcotrafic — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1549 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Montagne — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1537 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d’inscription différenciés à l’université — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1524 Aurélien Rousseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1522 Pascale Got · SOC Autonomie et personnes handicapées Maisons France Autonomie — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1512 Roger Vicot · SOC Relations avec le Parlement Surpopulation carcérale — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1495 Dieynaba Diop · SOC Industrie Avenir du site Stellantis de Poissy — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1432 Estelle Mercier · SOC Justice Projet de loi Sure — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1401 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1353 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1332 Valérie Rossi · SOC Transports Saturation du réseau routier dans les Alpes — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1311 Sandrine Runel · SOC Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1295 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Statut des AESH — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1289 Marietta Karamanli · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée