577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1815 Romain Eskenazi · SOC Intérieur Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1809 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1808 Dominique Potier · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maladie longue durée en GAEC 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1805 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Crédits-bails sur le matériel agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1793 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1779 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1775 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des psychologues 2024-11-05 2026-07-07 609 Réponse publiée
Écrite 1769 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Contamination au mercure du thon 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1759 Dominique Potier · SOC Famille et petite enfance Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1747 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1736 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1723 Peio Dufau · SOC Justice L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers 2024-11-05 2026-04-21 532 Réponse publiée
Écrite 1708 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante 2024-11-05 2025-11-04 364 Réponse publiée
Écrite 1693 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Moyens et organisation de la police aux frontières 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1684 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1682 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1645 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Chèque énergie 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1638 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1624 Julien Gokel · SOC Économie, finances et industrie Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) 2024-11-05 2025-09-16 315 Réponse publiée
Écrite 1613 Hervé Saulignac · SOC Premier ministre Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1608 Stéphane Hablot · SOC Culture Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique 2024-11-05 2024-11-26 21 Réponse publiée
Écrite 1600 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances et industrie L'avenir du service commun des laboratoires 2024-11-05 2025-05-06 182 Réponse publiée
Écrite 1584 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1579 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1577 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1571 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1568 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1567 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1566 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1553 Chantal Jourdan · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1552 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1551 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur et recherche Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux 2024-10-29 2025-11-04 371 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1545 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Situation économique des infirmières et infirmiers en France 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1543 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Régulation de la profession d'ostéopathe 2024-10-29 2026-06-16 595 Réponse publiée
Écrite 1540 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs 2024-10-29 2026-04-28 546 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1520 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1519 Marie-Noëlle Battistel · SOC Personnes en situation de handicap Le remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1511 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1510 Jiovanny William · SOC Personnes en situation de handicap Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1508 Gérard Leseul · SOC Europe et affaires étrangères Américains accidentels 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1506 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. 2024-10-29 2025-12-09 406 Réponse publiée
Écrite 1495 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement et rénovation urbaine La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1488 Dominique Potier · SOC Justice Sécurité des équipes pénitentiaires 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1485 François Hollande · SOC Santé et accès aux soins Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1463 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet 2024-10-29 2024-12-03 35 Réponse publiée
Écrite 1451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche Statut des étudiants en BTS 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1447 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Difficultés d'accès en master 2024-10-29 2026-01-20 448 Réponse publiée