577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16654 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16642 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16630 Peio Dufau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16554 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16553 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16551 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16550 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16542 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation du transport sanitaire en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16540 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16524 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16492 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16474 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16473 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16458 Jérôme Guedj · SOC Justice Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16457 Dominique Potier · SOC Justice Procédures-bâillon 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16453 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bonus attractivité ADMR 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16430 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Astreintes dans la fonction publique hospitalière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16407 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16400 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16399 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16398 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16382 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16380 Olivier Faure · SOC Éducation nationale Discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16379 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16372 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politiques publiques d'adaptation et de résilience 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16366 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Ingérences étrangères / médias privés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16362 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16361 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16359 Marc Pena · SOC Culture Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16358 Marc Pena · SOC Justice Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16348 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16340 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16339 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires 2026-06-30 Sans réponse