577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15852 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15848 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15826 Jiovanny William · SOC Transports Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15825 Jiovanny William · SOC Transports Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15821 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant en Guadeloupe 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15814 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15812 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15791 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15787 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15770 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut AVS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15767 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15765 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15736 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15732 Colette Capdevielle · SOC Culture Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15721 Thierry Sother · SOC Culture Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15714 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des produits issus du chanvre 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 791 Peio Dufau · SOC Transports Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 789 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'expérimentation MIRAPI 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15700 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15695 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15675 Marc Pena · SOC Culture Soutien à la pluralité de la presse 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 — — Sans réponse