577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14204 Claudia Rouaux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14192 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14184 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement juridique du métier de travel planner 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14160 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des TUC pour les carrières longues 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14157 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Garantir un paiement pour les expertises judiciaires 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14140 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14139 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale École inclusive et reconnaissance des AESH 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14136 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14134 Christian Baptiste · SOC Éducation nationale Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14130 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dissolution du collectif Némésis 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14124 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14087 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14081 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités françaises 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14078 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14074 Elie Califer · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14045 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14000 Estelle Mercier · SOC Travail et solidarités Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13964 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13949 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13946 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13944 Océane Godard · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13941 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13939 Sophie Pantel · SOC Intérieur Secourisme de montagne 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13937 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13918 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Situation fiscale des artistes-auteurs 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13913 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Garantie décès des agents public de l'État 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13911 Arthur Delaporte · SOC Éducation nationale Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13904 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13902 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13900 Jacques Oberti · SOC Éducation nationale Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13880 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13877 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP TLC 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13876 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13870 Mélanie Thomin · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-31 — — Sans réponse