577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3514 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3513 Marie-José Allemand · SOC Action publique, fonction publique et simplification Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3512 François Hollande · SOC Action publique, fonction publique et simplification Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3508 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3499 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection des zones humides et tourbières 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3491 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3472 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Création d'une indemnité de fonction pour les AED 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3470 Anna Pic · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en demande d'adoption 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3461 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3455 Boris Vallaud · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3448 Thierry Sother · SOC Ville Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3444 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dispositifs « Ma classe au cinéma » 2025-01-28 2025-11-18 294 Réponse publiée
Écrite 3443 Fabrice Roussel · SOC Culture Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3441 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3416 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs 2025-01-28 2026-03-17 413 Réponse publiée
Écrite 3415 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Orale 133 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 132 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 131 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation financière préoccupante des centres sociaux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 130 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3402 Marietta Karamanli · SOC Transports Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3398 Marietta Karamanli · SOC Justice Avenir du musée mémorial du terrorisme 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3382 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Prise en compte des nouveaux troubles psychiques 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3380 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Politiques publiques de lutte contre les addictions 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3375 Anna Pic · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pensions des salariés à carrière mixte 2025-01-21 2026-04-14 448 Réponse publiée
Écrite 3369 Julien Gokel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance des AESH 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3365 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3364 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé 2025-01-21 2025-11-04 287 Réponse publiée
Écrite 3358 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins IBODE 2025-01-21 2026-05-12 476 Réponse publiée
Écrite 3349 Anna Pic · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Distribution des bulletins d'information des parlementaires 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3346 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Temps d'habillage des policiers municipaux 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3339 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Orientation des élèves en situation de handicap 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3338 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3337 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3334 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3314 Marietta Karamanli · SOC Logement Crise du logement social, accès un logement par location ou achat 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3306 Marietta Karamanli · SOC Justice Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3280 Anna Pic · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Montant de la rémunération des enseignants vacataires 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3279 Anna Pic · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Mensualisation du paiement des enseignants vacataires 2025-01-21 2025-08-12 203 Réponse publiée
Écrite 3276 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Hausse du nombre des AESH 2025-01-21 2025-09-02 224 Réponse publiée
Écrite 3275 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Formation des enseignants spécialisés 2025-01-21 2025-09-02 224 Réponse publiée
Écrite 3262 Pascale Got · SOC Industrie et énergie MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3258 Anna Pic · SOC Intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3254 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République 2025-01-21 2025-04-01 70 Réponse publiée
Écrite 3241 Marietta Karamanli · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir du plan vélo 2025-01-21 2025-03-04 42 Réponse publiée
Écrite 3239 Anna Pic · SOC Culture Encadrement juridique du podcast 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3236 Marietta Karamanli · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Tarification dynamique et protection des consommateurs 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3222 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3218 Anna Pic · SOC Justice Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3191 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée