577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8352 Béatrice Bellay · SOC Intérieur Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? 2025-07-08 2026-08-18 406 Réponse publiée
Écrite 8351 Christian Baptiste · SOC Santé et accès aux soins Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe 2025-07-08 2026-06-02 329 Réponse publiée
Écrite 8350 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8349 Christian Baptiste · SOC Intérieur Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites 2025-07-08 2026-08-11 399 Réponse publiée
Écrite 8348 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8346 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8339 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Intelligence artificielle dans le domaine de la justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8335 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8326 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8319 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Revalorisation de l'enseignement professionnel 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8317 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8316 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8301 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8296 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Place stratégique de l'hydroélectricité 2025-07-08 2026-07-07 364 Réponse publiée
Écrite 8294 Anna Pic · SOC Industrie et énergie Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8290 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Calcul des aides à la filière mohair française 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8283 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et emploi Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8275 Marie Récalde · SOC Armées Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8271 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8235 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la dermopigmentation 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8229 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8228 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8215 Isabelle Santiago · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8197 Sophie Pantel · SOC Transports Déploiement du train de nuit sur le territoire national 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8192 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentativité des organisations patronales 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8152 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Publicité virtuelle dans les manifestations sportives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8146 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8145 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8137 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8132 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE 2025-07-01 2026-07-14 378 Réponse publiée
Écrite 8131 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8130 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8120 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Droit international - régime de sanctions 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8115 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8111 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8105 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps méridien 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8091 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8075 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de l'extraction minière en Guyane 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8068 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte et délocalisation des populations 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8053 Iñaki Echaniz · SOC Logement Encadrement du coliving 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée