577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7498 Pierrick Courbon · SOC Industrie et énergie Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7495 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7486 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le désossage illégal de véhicules 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7484 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7477 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7474 Sophie Pantel · SOC Mémoire et anciens combattants Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7472 Marie Récalde · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7454 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Financement des politiques du sport 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7448 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7447 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La création d'une carte interactive nationale des risques industriels 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7435 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7433 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social 2025-06-10 2026-02-17 252 Réponse publiée
Écrite 7432 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7422 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle 2025-06-10 2026-07-07 392 Réponse publiée
Écrite 7418 Julien Gokel · SOC Intérieur Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7416 Dieynaba Diop · SOC Santé et accès aux soins Pénurie persistante de psychotropes 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7415 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7411 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et handicap Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7410 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectifs de réduction de la pauvreté 2025-06-10 2025-06-24 14 Réponse publiée
Écrite 7399 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Exposition au bruit 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7395 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des personnes touchées par la fibromyalgie 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7386 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7375 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation des ambulanciers hospitaliers 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7372 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7359 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot 2025-06-10 2026-03-17 280 Réponse publiée
Écrite 7352 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants 2025-06-10 2025-11-25 168 Réponse publiée
Écrite 7345 Gérard Leseul · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations des personnes transgenres 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7339 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recyclage du polystyrène 2025-06-10 2025-12-23 196 Réponse publiée
Écrite 7326 Olivier Faure · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel du programme 147 2025-06-10 2026-02-24 259 Réponse publiée
Écrite 7324 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou 2025-06-10 2025-09-02 84 Réponse publiée
Écrite 7320 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation des conservatoires botaniques nationaux 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7319 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7309 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7305 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7303 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants pelviens 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7292 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7289 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revenus des agricultrices en Bretagne 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7285 Florence Herouin-Léautey · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7282 Chantal Jourdan · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du site INPI 2025-06-10 2026-03-31 294 Réponse publiée
Orale 414 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme des bourses sur critères sociaux 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 411 Ayda Hadizadeh · SOC Culture Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ? 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 410 Iñaki Echaniz · SOC Transports Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 409 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 408 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 400 Martine Froger · SOC Intérieur Déménagement du commissariat de Foix 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7276 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 7267 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7263 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7258 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation critique des PADHUE 2025-06-03 2026-05-12 343 Réponse publiée
Écrite 7256 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale 2025-06-03 Sans réponse