577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8693 Joël Aviragnet · SOC Comptes publics Fiscalité aide à la personne 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8685 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Réseau radio du futur (RFF) 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8660 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8654 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8612 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8600 Joël Aviragnet · SOC Culture Formations artistiques accessibles en langue des signes française 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8597 Arnaud Simion · SOC Culture Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8584 Jiovanny William · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8557 Océane Godard · SOC Travail et emploi Subvention de l'État versée à Centre Inffo 2025-07-15 2025-11-25 133 Réponse publiée
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 2026-07-28 378 Réponse publiée
Écrite 8546 Iñaki Echaniz · SOC Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8538 Céline Thiébault-Martinez · SOC Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme ANEF 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8537 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8509 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir des CCAS 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8485 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Victimes de progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8480 Arnaud Simion · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne 2025-07-15 2026-08-18 399 Réponse publiée
Écrite 8478 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Orientations budgétaires de l'agriculture bio 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8477 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8476 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8472 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8463 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Exclusion du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8460 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Intensification des rodéos urbains 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8447 Olivier Faure · SOC Intérieur Cellules de déontologie départementales 2025-07-08 2026-06-30 357 Réponse publiée
Écrite 8444 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 2026-06-02 329 Réponse publiée
Écrite 8435 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Équilibre budgétaire des CIDFF menacé 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8430 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8428 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8415 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8405 Guillaume Garot · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique au Tchad 2025-07-08 2026-01-27 203 Réponse publiée
Écrite 8404 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Israël et à Gaza 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8399 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Proposition relative à l'organisation de la police municipale 2025-07-08 2026-01-13 189 Réponse publiée
Écrite 8391 Elie Califer · SOC Santé et accès aux soins Traitement HeberProt-P pour les diabétiques 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8372 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'une pommade ophtalmique 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8369 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8362 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et handicap Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8360 Pascale Got · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée