577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9224 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9206 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9202 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Gestion des crises et valorisation des solutions françaises 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9177 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9152 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9148 Pascale Got · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les féminicides 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9133 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9127 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Statut et financement des soins ostéopathiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9117 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9115 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir de la formation continue en santé 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9114 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9113 Fabrice Roussel · SOC Culture Statut du correspondant local de presse 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9105 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9101 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9081 Karim Benbrahim · SOC Transports Réglementation drone en milieu urbain 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9077 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9053 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Statut des fonctionnaires préfectoraux 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9038 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9037 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 2026-06-02 308 Réponse publiée
Écrite 9030 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9022 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9005 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souscription automatique en l'absence de refus 2025-07-29 2025-12-23 147 Réponse publiée
Écrite 8982 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8981 Fabrice Roussel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 8954 Karim Benbrahim · SOC Transports Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8936 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8934 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8926 Marc Pena · SOC Intérieur Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8920 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Accès aux médecins et inégalités face à la santé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8919 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger 2025-07-22 2026-06-09 322 Réponse publiée
Écrite 8918 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8908 Pierrick Courbon · SOC Justice Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8901 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8900 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8863 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8858 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8840 Christian Baptiste · SOC Justice Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8816 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8806 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée