577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7352 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants 2025-06-10 2025-11-25 168 Réponse publiée
Écrite 7345 Gérard Leseul · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations des personnes transgenres 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7339 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recyclage du polystyrène 2025-06-10 2025-12-23 196 Réponse publiée
Écrite 7326 Olivier Faure · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel du programme 147 2025-06-10 2026-02-24 259 Réponse publiée
Écrite 7324 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou 2025-06-10 2025-09-02 84 Réponse publiée
Écrite 7320 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation des conservatoires botaniques nationaux 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7319 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7309 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7305 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7303 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants pelviens 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7292 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7289 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revenus des agricultrices en Bretagne 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7285 Florence Herouin-Léautey · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7282 Chantal Jourdan · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du site INPI 2025-06-10 2026-03-31 294 Réponse publiée
Orale 414 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme des bourses sur critères sociaux 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 411 Ayda Hadizadeh · SOC Culture Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ? 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 410 Inaki Echaniz · SOC Transports Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 409 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 408 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 400 Martine Froger · SOC Intérieur Déménagement du commissariat de Foix 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7276 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 7267 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7263 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7258 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation critique des PADHUE 2025-06-03 2026-05-12 343 Réponse publiée
Écrite 7256 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7253 Julien Gokel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des parents d'enfants gravement malades 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7235 Stéphane Delautrette · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7225 Belkhir Belhaddad · SOC Logement Situation de MaPrimeRénov' 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7221 Martine Froger · SOC Justice Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7213 Marie Récalde · SOC Transports Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7190 Martine Froger · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation mentale des élèves et des enseignants 2025-06-03 2025-11-18 168 Réponse publiée
Écrite 7186 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7185 Martine Froger · SOC Industrie et énergie Soutien au développement du photovoltaïque 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7168 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7162 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Fermeture de la radio Vivre FM 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7159 Christophe Proença · SOC Action publique, fonction publique et simplification Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers 2025-06-03 2025-11-25 175 Réponse publiée
Écrite 7155 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7149 Inaki Echaniz · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7143 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7137 Anna Pic · SOC Intérieur Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers 2025-06-03 Sans réponse
Orale 377 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 376 Peio Dufau · SOC Justice Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 375 Chantal Jourdan · SOC Justice Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 374 Fatiha Keloua Hachi · SOC Transports Dysfonctionnements du RER E 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7129 Martine Froger · SOC Santé et accès aux soins Situation des taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7124 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7114 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7107 Gérard Leseul · SOC Culture Retraite de base des artistes-auteurs 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7099 Joël Aviragnet · SOC Justice Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux 2025-05-27 Sans réponse