577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11552 Peio Dufau · SOC Intérieur Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11551 Peio Dufau · SOC Éducation nationale Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11550 Peio Dufau · SOC Culture Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11548 Peio Dufau · SOC Culture Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11541 Christian Baptiste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11537 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Application du MACF dans les régions ultramarines 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11532 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11520 Valérie Rossi · SOC Justice Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11518 Mickaël Bouloux · SOC Justice Projet de décret RIVAGE 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11513 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11495 Philippe Brun · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11488 Paul Christophle · SOC Intérieur Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11487 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11483 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11472 Philippe Brun · SOC Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11470 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11448 Sacha Houlié · SOC Justice Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11420 Arthur Delaporte · SOC Transports Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11413 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11398 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11396 Sophie Pantel · SOC Justice Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11371 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11368 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11362 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Protection de la maison de Jacques Prévert 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11359 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Financement des établissements publics culturels 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11356 Jiovanny William · SOC Justice Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique 2025-12-02 2026-06-16 196 Réponse publiée
Écrite 11355 Jiovanny William · SOC Intérieur État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11354 Jiovanny William · SOC Justice Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11346 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11337 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et solidarités Situation des missions locales 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11334 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-12-02 2026-06-23 203 Réponse publiée
Écrite 11333 Arthur Delaporte · SOC Intelligence artificielle et numérique Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11329 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11327 Mickaël Bouloux · SOC Action et comptes publics Réforme annoncée de la taxe foncière 2025-12-02 2026-05-19 168 Réponse publiée
Écrite 11322 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Statut social des policiers municipaux 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11320 Christophe Proença · SOC Fonction publique et réforme de l'État Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11305 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accueil des jeunes enfants à l'école 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée