577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11969 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11963 Sandrine Runel · SOC Fonction publique et réforme de l'État Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11958 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11956 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11921 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11880 Boris Vallaud · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nématode du pin 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 11857 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers » 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11854 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11841 Fabrice Roussel · SOC Transports Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11831 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11806 Fabrice Roussel · SOC Justice Situation critique des associations socio-judiciaires en France 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11805 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Justice Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11804 Sacha Houlié · SOC Autonomie et personnes handicapées Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11799 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11798 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie 2025-12-16 2026-06-02 168 Réponse publiée
Écrite 11772 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Crise du métier d'AESH 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11750 Valérie Rossi · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Fermeture de l'ESFAM de Sofia 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11749 Karim Benbrahim · SOC Justice Situation financière critique des associations socio-judiciaires 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 2026-06-09 175 Réponse publiée
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11685 Valérie Rossi · SOC Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11633 Valérie Rossi · SOC Armées et anciens combattants Seconde vague de combattants sans tombes 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11627 Thierry Sother · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés 2025-12-16 2026-05-19 154 Réponse publiée
Écrite 11621 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11612 Colette Capdevielle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11607 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11586 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11557 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse