577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14854 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14848 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Avenir des réseaux RASED 2026-05-05 2026-07-28 84 Réponse publiée
Écrite 14843 Christian Baptiste · SOC Travail et solidarités Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14828 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14826 Estelle Mercier · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14824 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14804 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14794 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Orale 750 Elie Califer · SOC Justice Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 749 Sacha Houlié · SOC Intérieur Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 748 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 747 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14784 Sophie Pantel · SOC Transports Projet de contournement de Langogne sur la RN88 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14780 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14776 Valérie Rossi · SOC Transports Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14731 Paul Christophle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14726 Jiovanny William · SOC Outre-mer Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14723 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14715 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14714 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14676 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14644 Sacha Houlié · SOC Justice Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots 2026-04-28 2026-08-04 98 Réponse publiée
Écrite 14643 Belkhir Belhaddad · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fraude à la taxe soda 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée