577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14045 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14000 Estelle Mercier · SOC Travail et solidarités Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13964 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13949 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13946 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13944 Océane Godard · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13941 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13939 Sophie Pantel · SOC Intérieur Secourisme de montagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13937 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13918 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Situation fiscale des artistes-auteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13913 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Garantie décès des agents public de l'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13911 Arthur Delaporte · SOC Éducation nationale Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13904 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13902 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13900 Jacques Oberti · SOC Éducation nationale Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13880 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13877 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP TLC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13876 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13870 Mélanie Thomin · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13860 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13858 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13843 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13839 Laurent Baumel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Orale 689 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 688 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 687 Estelle Mercier · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 686 Philippe Naillet · SOC Outre-mer Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13832 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13827 Mickaël Bouloux · SOC Transports Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports 2026-03-24 2026-04-21 28 Réponse publiée
Écrite 13826 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13822 Christian Baptiste · SOC Intérieur Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13806 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13805 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13804 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13803 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13798 Chantal Jourdan · SOC Justice Délais de paiement des experts judiciaires 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13790 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13789 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13784 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et personnes handicapées Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13782 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13779 Jacques Oberti · SOC Ruralité Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée