577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12731 Antoine Léaument · LFI-NFP Éducation nationale Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ? 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12730 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12724 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12707 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12679 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial 2026-02-10 2026-02-24 14 Réponse publiée
Orale 606 Mathilde Hignet · LFI-NFP Industrie Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 605 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 604 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 603 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Menace sur l'imprimerie braille en France 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12671 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12659 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12657 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12654 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12648 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12647 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12646 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation d'urgence des Kurdes en Syrie 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12594 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12577 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12576 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12571 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12558 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12487 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12486 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12484 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12482 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Phénomène inquiétant des policiers influenceurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12478 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 12454 Nathalie Oziol · LFI-NFP Ville et Logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12435 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12425 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12417 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12372 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12364 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice 2026-01-27 Sans réponse
Orale 570 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 569 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 568 Bérenger Cernon · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 567 Danièle Obono · LFI-NFP Éducation nationale Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12357 Clémence Guetté · LFI-NFP Premier ministre Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12355 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12349 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés 2026-01-20 2026-04-28 98 Réponse publiée
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12335 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés 2026-01-20 2026-02-24 35 Réponse publiée