577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11383 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11369 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11366 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11349 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification du cadre de la législation funéraire 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11342 Éric Woerth · EPR Justice Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11338 Nathalie Coggia · EPR Justice Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11328 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11291 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11259 Vincent Ledoux · EPR Justice Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 460 Brigitte Klinkert · EPR Culture Financement pérenne de l'archéologie préventive 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 459 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement 2025-12-02 Sans réponse
Orale 458 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 457 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11207 Prisca Thevenot · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11183 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Double imposition injustifiée 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11161 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11158 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Conditions d'exonération de la taxe d'habitation 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11149 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11147 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11136 Céline Calvez · EPR Intérieur Dématérialisation et rôle des maisons France Services 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11133 Olivia Grégoire · EPR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11116 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11114 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils 2025-11-25 Sans réponse