577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 750 Michel Lauzzana · EPR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre le tabagisme — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 735 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Politique de santé mentale — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 728 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins QG n°728 — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 720 Laure Miller · EPR Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 708 Yannick Chenevard · EPR Ruralité Compétitivité du transport maritime français — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 701 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation ét écrans — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 692 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Sommet Choose France — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 681 Christophe Marion · EPR Europe Situation au Soudan — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 671 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 663 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Sommet de la coalition des volontaires à Kiev — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 653 Éric Bothorel · EPR Europe ArcelorMittal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 631 David Amiel · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Choose Europe for science — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 626 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA des autoentrepreneurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 604 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Défense de la République — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 599 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extraction de sable marin en Vendée — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 586 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 581 Charles Rodwell · EPR Europe Guerre commerciale — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 571 Olivier Becht · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Guerre commerciale — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 560 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Définition du consentement — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 545 Jean-François Rousset · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ralentissement économique — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 534 PA719736 · EPR Santé et accès aux soins Cannabis thérapeutique — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 531 Olga Givernet · EPR Europe Coopération européenne en matière d'équipements militaires — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 497 Thomas Cazenave · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Droits de douane sur le champagne et les vins français — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 471 Sophie Panonacle · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 466 François Cormier-Bouligeon · EPR Armées Situation militaire en Ukraine — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 452 Graziella Melchior · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Diplomatie féministe — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 447 Jean Terlier · EPR Transports A69 — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 433 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Guerre en Ukraine — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 417 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assises de lutte contre l’antisémitisme — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 403 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 397 Jean-Marie Fiévet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des artisans boulangers — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 384 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 370 Annaïg Le Meur · EPR Logement Diagnostic de performance énergétique — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 354 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Inondations et adaptation au changement climatique — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 349 Françoise Buffet · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation des droits de douane — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 333 Mikaele Seo · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 324 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Antisémitisme — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 315 Liliana Tanguy · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 302 Brigitte Klinkert · EPR Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 293 PA719736 · EPR Premier ministre Vie démocratique — 2025-01-22 — Réponse publiée