577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 491 Réponse publiée Source officielle ↗

Relations entre la France et l’Algérie

Auteur : Anne Genetet — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE


Mme la présidente . La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet . Monsieur le premier ministre, la relation entre la France et l’Algérie, profondément ancrée dans l’histoire, a été tissée par des liens humains, culturels, économiques ; comme tout partenariat, elle doit reposer sur un principe d’équilibre et de respect mutuel. Force est de constater que les autorités algériennes remettent en cause cette exigence, remettent en question notre capacité à avancer ensemble. La détention arbitraire de l'écrivain Boualem Sansal, défenseur de la liberté d’expression, incarcéré depuis plus de quatre mois en violation des engagements internationaux de l’Algérie, constitue l’exemple même de cette dérive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Un déséquilibre bien plus large a gagné notre relation. En vertu de l'accord de 1968 (MM. Jean-Louis Thiériot et Laurent Wauquiez applaudissent), la France accorde aux Algériens des avantages spécifiques en matière de séjour, d’emploi, de prestations sociales ; en vertu de celui de 2007, les détenteurs d'un passeport diplomatique algérien peuvent entrer sans contrôle sur notre territoire et y circuler librement. Pendant ce temps, Alger refuse obstinément de récupérer ses ressortissants ayant fait l'objet d'une OQTF, même s'ils représentent une menace pour notre sécurité nationale. Cette semaine encore, l'expulsion de France de soixante individus s'est heurtée à une fin de non-recevoir des autorités algériennes. Une telle situation est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Gabriel Attal, président de notre groupe, l’a rappelé avec clarté : « Nous devons revenir à un principe de bon sens : quand on ne respecte pas la France, on ne profite pas de la France. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C'est pourquoi nous soutenons la décision du gouvernement de suspendre l'accord de 2007. Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé, par l'intermédiaire, je crois, de M. Retailleau, « une riposte graduée » vis-à-vis de l'Algérie. Concrètement, à quelles mesures fortes le gouvernement est-il prêt en vue de rétablir une relation équilibrée, un cadre qui respecte les intérêts de chacune des parties, au profit des Français comme des Algériens ? Pour coopérer, il faut être deux : le temps est venu d'agir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l'Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d'économie, mais aussi de lutte contre l'immigration irrégulière et contre le terrorisme.

M. Thierry Tesson . De l'autorité !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n'est pas la France qui détient arbitrairement l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants.

Un député du groupe EPR . Eh oui !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Nous ne sommes pas à l'origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n'ayant intérêt à ce qu'elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Thierry Tesson . Je le répète : de l'autorité !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l'issue du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Ce rejet porte atteinte à nos intérêts ; il contrevient aux accords que vous avez mentionnés et qui régissaient jusque-là nos relations. La ligne du gouvernement étant claire,…

M. Laurent Jacobelli . Et concrètement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre . …nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. (Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)

M. Nicolas Meizonnet et M. Alexandre Sabatou . Il n'a rien dit !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-19 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Évacuation de la Gaîté lyrique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre
  2. Menaces sur la filière chimique
    M. David Magnier · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. David Magnier
  3. Concurrence déloyale de la fast fashion
    Mme Olivia Grégoire · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  4. Relations avec l’Algérie
    M. David Guiraud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
    M. Elie Califer · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  6. Énergie photovoltaïque
    M. Eric Liégeon · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  7. Évacuation de la Gaîté lyrique
    Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre
  8. Situation en Serbie
    Mme Maud Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
    M. Paul-André Colombani · M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports · M. Paul-André Colombani
  10. Dysfonctionnements du logiciel Arpège
    M. Pierre Henriet · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Pierre Henriet
  11. Conclave sur les retraites
    Mme Émeline K/Bidi · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
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Force est de constater que les autorités algériennes remettent en cause cette exigence, remettent en question notre capacité à avancer ensemble. La détention arbitraire de l'écrivain Boualem Sansal, défenseur de la liberté d’expression, incarcéré depuis plus de quatre mois en violation des engagements internationaux de l’Algérie, constitue l’exemple même de cette dérive. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)</i><br><br>Un déséquilibre bien plus large a gagné notre relation. En vertu de l'accord de 1968 <i>(MM. Jean-Louis Thiériot et Laurent Wauquiez applaudissent)</i>, la France accorde aux Algériens des avantages spécifiques en matière de séjour, d’emploi, de prestations sociales ; en vertu de celui de 2007, les détenteurs d'un passeport diplomatique algérien peuvent entrer sans contrôle sur notre territoire et y circuler librement. Pendant ce temps, Alger refuse obstinément de récupérer ses ressortissants ayant fait l'objet d'une OQTF, même s'ils représentent une menace pour notre sécurité nationale. Cette semaine encore, l'expulsion de France de soixante individus s'est heurtée à une fin de non-recevoir des autorités algériennes. Une telle situation est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) <br><br>Gabriel Attal, président de notre groupe, l’a rappelé avec clarté : « Nous devons revenir à un principe de bon sens : quand on ne respecte pas la France, on ne profite pas de la France. » <i>(Exclamations</i> sur quelques bancs du groupe RN.) C'est pourquoi nous soutenons la décision du gouvernement de suspendre l'accord de 2007. Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé, par l'intermédiaire, je crois, de M. Retailleau, « une riposte graduée » vis-à-vis de l'Algérie. Concrètement, à quelles mesures fortes le gouvernement est-il prêt en vue de rétablir une relation équilibrée, un cadre qui respecte les intérêts de chacune des parties, au profit des Français comme des Algériens ? Pour coopérer, il faut être deux : le temps est venu d'agir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre de l'Europe et des affaires étrangères . </i>La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l'Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d'économie, mais aussi de lutte contre l'immigration irrégulière et contre le terrorisme.<br><br><strong>M. Thierry Tesson .</strong> De l'autorité !<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre . </i>Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n'est pas la France qui détient arbitrairement l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants. <br><br><strong>Un député du groupe EPR .</strong> Eh oui !<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre . </i>Nous ne sommes pas à l'origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n'ayant intérêt à ce qu'elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse. <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Thierry Tesson .</strong> Je le répète : de l'autorité !<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre . </i>C'est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l'issue du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Ce rejet porte atteinte à nos intérêts ; il contrevient aux accords que vous avez mentionnés et qui régissaient jusque-là nos relations. La ligne du gouvernement étant claire,…<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Et concrètement ?<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre . </i>…nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. <i>(Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet et M. Alexandre Sabatou .</strong> Il n'a rien dit !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-19", "pageJO": "2354", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}