577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13705 Constance Le Grip · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13699 Constance Le Grip · EPR Intérieur Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13668 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13667 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13665 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13646 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13638 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13637 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13619 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13570 Benjamin Dirx · EPR Culture Modalités d'application du FONPEPS 2026-03-17 2026-05-05 49 Réponse publiée
Écrite 13551 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Orale 633 Marie Lebec · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don d'organes 2026-03-17 Sans réponse
Orale 632 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défendre les taxis en zone rurale 2026-03-17 Sans réponse
Orale 631 Bertrand Sorre · EPR Mer et pêche Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche 2026-03-17 Sans réponse
Orale 630 Danielle Brulebois · EPR Transports Ligne TGV Strasbourg Marseille 2026-03-17 Sans réponse
Orale 629 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre de la main d'Angers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13543 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Opérationnalisation du « CDI senior » 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13542 Michel Lauzzana · EPR Transports Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13540 Denis Masséglia · EPR Transports DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13537 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13519 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13515 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13496 Graziella Melchior · EPR Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13494 Graziella Melchior · EPR Autonomie et personnes handicapées Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13491 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Calcul de l'APL chez les retraités 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13478 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13477 Jean-Michel Jacques · EPR Ville et Logement MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13433 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Durée de titres de séjour 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13428 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation entreprise YNSECT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13416 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13400 Christophe Marion · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13395 Stéphane Travert · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13367 Stéphane Mazars · EPR Transports Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13363 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13338 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13336 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13320 Violette Spillebout · EPR Culture Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13316 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière européenne du démantèlement naval 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13288 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et pérennisation du parcours COCON 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13287 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches du bonus attractivité 2026-03-03 2026-04-07 35 Réponse publiée
Écrite 13285 Daniel Labaronne · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13279 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13270 Jean-Michel Jacques · EPR Mer et pêche Encadrement de la pêche de loisir au maquereau 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13252 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13248 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13243 Lionel Causse · EPR Transition écologique Lutte contre les termites 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13233 Stéphane Travert · EPR Transports Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée