577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15410 Amélia Lakrafi · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Accès des postes consulaires aux données de la CAF 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15350 Corinne Vignon · EPR Intérieur Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15337 Jean-Michel Jacques · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15330 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15327 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Le Regard du Miroir (TCA) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15296 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15264 Vincent Ledoux · EPR Autonomie et personnes handicapées Évolution du financement des politiques sociales départementales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15257 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15250 Pauline Cestrières · EPR Autonomie et personnes handicapées ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15247 Patricia Lemoine · EPR Justice Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15234 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15226 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15221 Véronique Riotton · EPR Justice Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15192 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15177 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15147 Jean-René Cazeneuve · EPR Armées et anciens combattants (MD) Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15133 Corinne Vignon · EPR Justice Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15127 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15098 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15078 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintenir les moyens de la MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15067 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15053 Agnès Pannier-Runacher · EPR Justice Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15033 Caroline Yadan · EPR Justice Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15024 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15010 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14954 Sébastien Huyghe · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14937 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14933 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Service militaire et calcul des droits à la retraite 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14930 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14929 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14923 Michel Lauzzana · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14896 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14895 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14878 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14875 Danielle Brulebois · EPR Industrie Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14845 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école 2026-05-05 Sans réponse