577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5139 Lionel Causse · EPR Logement Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5133 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5132 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée
Écrite 5130 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5121 Danielle Brulebois · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports des alternants 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5081 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5074 Christophe Marion · EPR Comptes publics Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5064 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Bilan d'étape du label EFE3D 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 5050 Lionel Causse · EPR Industrie et énergie Diminution du soutien à la filière photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5049 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5041 Thomas Cazenave · EPR Comptes publics Transmission du foncier viticole 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5040 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Reconnaissance des proches aidants 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5032 Antoine Armand · EPR Transports Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5023 Stéphane Travert · EPR Ruralité Formation des élus ruraux 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5015 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie 2025-03-18 2025-11-25 252 Réponse publiée
Écrite 5012 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre les baux frauduleux 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5010 Antoine Armand · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Certification RGE - Opacités des attributions 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 4994 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise aux enchères d'animaux de compagnie. 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4993 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats 2025-03-18 Sans réponse
Orale 251 Anne-Sophie Ronceret · EPR Culture Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 250 Brigitte Liso · EPR Intérieur Dispositif nageurs sauveteurs des CRS 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 249 Marie Lebec · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignants absents non remplacés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 248 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 247 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4970 Françoise Buffet · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4945 Vincent Ledoux · EPR Logement Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4934 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4933 Bertrand Sorre · EPR Culture Soutien aux diffuseurs de presse 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4931 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation Politique - République de Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4917 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4908 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4899 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints de covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4893 Florent Boudié · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4891 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Comptes publics Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4887 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) 2025-03-11 2025-04-29 49 Réponse publiée
Écrite 4871 Philippe Fait · EPR Justice Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4856 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4842 Philippe Fait · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture des brigades départementales de formation continue 2025-03-11 2025-11-25 259 Réponse publiée
Écrite 4835 Mathieu Lefèvre · EPR Industrie et énergie Soutien aux projets solaires sur bâtiment 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4834 Stéphane Mazars · EPR Industrie et énergie Soutien aux installations photovoltaïques en toiture 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4833 Sandra Marsaud · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol 2025-03-11 2026-05-19 434 Réponse publiée
Écrite 4832 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Réforme des certificats d'économie d'énergie 2025-03-11 2026-05-26 441 Réponse publiée
Écrite 4807 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau 2025-03-11 2026-01-13 308 Réponse publiée
Écrite 4804 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés économiques des boulangers 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4796 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4792 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4791 Mathieu Lefèvre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4776 Didier Le Gac · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Désamiantage des bâtiments agricoles 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4756 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR 2025-03-04 2026-03-17 378 Réponse publiée
Écrite 4748 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires 2025-03-04 2026-02-24 357 Réponse publiée