577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11113 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France » 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11103 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11092 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11074 Sandrine Le Feur · EPR Mer et pêche Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10984 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique Cahier des charges filière REP PMCB 2025-11-18 Sans réponse
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 423 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10934 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10899 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10846 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10824 Annaïg Le Meur · EPR Armées et anciens combattants (MD) Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10802 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10799 Vincent Ledoux · EPR Culture Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10728 Prisca Thevenot · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Équité fiscale sur les tenues professionnelles 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10711 Annaïg Le Meur · EPR Éducation nationale Préavis de grève des enseignants en collège 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10703 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10700 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et personnes handicapées Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10695 Vincent Ledoux · EPR Culture Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10693 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10650 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10570 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD 2025-10-28 2026-03-24 147 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10538 Karl Olive · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage des poussins dans la filière avicole de chair 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10515 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Troisième ligne de quittancement 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10506 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10499 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée