577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2273 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2272 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2262 Théo Bernhardt · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2261 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2256 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2253 Bénédicte Auzanot · RN Santé et accès aux soins Prévention des addictions 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2236 Sophie Blanc · RN Économie, finances et industrie Unédic et travailleurs frontaliers 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2233 Julien Guibert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2232 Claire Marais-Beuil · RN Économie, finances et industrie Suppression envisagée de la prime à la conversion 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2221 Pascal Jenft · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation des abattoirs sur le territoire français 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2204 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Grogne des agriculteurs aubois 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2202 Timothée Houssin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs de cidre français 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Orale 61 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 60 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Suppression de postes chez FORVIA 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 59 Emmanuel Blairy · RN Personnes en situation de handicap Handicap en milieu rural 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 58 Eddy Casterman · RN Partenariat territoires et décentralisation Programmation et application du pacte SAT 3 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 57 Julien Limongi · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Simplification des règles relatives au curage des fossés 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 56 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2197 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Échéance des concessions d'autoroutes 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2193 Matthias Renault · RN Travail et emploi Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2190 Patrice Martin · RN Transports Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2187 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Situation économique des entreprises de taxis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2179 Julien Rancoule · RN Intérieur Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2178 Patrice Martin · RN Intérieur Agressions sur les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-01-14 56 Réponse publiée
Écrite 2173 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Conséquences des importations de prothèses dentaires 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2155 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmières libérales 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2150 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Soutien aux otages détenus par le Hamas 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2144 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2143 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2139 Sandra Delannoy · RN Personnes en situation de handicap Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2134 Pascal Markowsky · RN Éducation nationale Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2129 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Patrimoine - Économie 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2125 Julien Odoul · RN Intérieur Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse 2024-11-19 2025-01-14 56 Réponse publiée
Écrite 2119 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2113 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis 2024-11-19 2026-06-23 581 Réponse publiée
Écrite 2112 Kévin Mauvieux · RN Justice Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2111 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2108 Sophie Blanc · RN Justice Montée de l'ultra-violence chez les mineurs 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2106 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances et industrie Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2024-11-19 2025-12-23 399 Réponse publiée
Écrite 2103 Christian Girard · RN Intérieur Risques liés à la procédure de kafala 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée