577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9456 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délivrance d'autorisation d'urbanisme 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9455 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9453 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour additionnelle 2025-08-26 2026-06-16 294 Réponse publiée
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée
Écrite 9450 Frédéric Weber · RN Intérieur Insuffisance des moyens alloués aux SDIS 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9449 Thierry Frappé · RN Intérieur Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9448 Marie-France Lorho · RN Intérieur Des moyens pour les pompiers 2025-08-26 2025-12-02 98 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9444 Emmanuel Taché · RN Armées Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9443 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du prix du timbre postal 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9441 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9432 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9430 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prières de rue place de la République à Paris 2025-08-26 2025-11-04 70 Réponse publiée
Écrite 9427 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée
Écrite 9425 Emmanuel Taché · RN Intérieur Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9418 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9417 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9416 Emmanuel Taché · RN Intérieur Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9401 Frédéric Weber · RN Intérieur Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt 2025-08-19 2026-08-11 357 Réponse publiée
Écrite 9395 Marc de Fleurian · RN Santé et accès aux soins Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9382 Yoann Gillet · RN Logement Locations touristiques : multiplication des occupations illégales 2025-08-19 2026-01-27 161 Réponse publiée
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9380 Thierry Tesson · RN Intérieur Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9379 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9377 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9376 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9370 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 2026-08-11 364 Réponse publiée
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée
Écrite 9349 Thierry Tesson · RN Justice Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9343 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Occupations illégales de terrains 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 2026-06-02 294 Réponse publiée
Écrite 9336 Edwige Diaz · RN Intérieur Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9331 Thierry Frappé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille 2025-08-12 2026-03-17 217 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9317 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9315 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9312 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée