Fiscalité automobile et durcissement du malus
Auteur :
Marie-France Lorho
— Rassemblement National
(Vaucluse · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère des transports
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2025-10-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le durcissement du malus écologique et du malus poids. Ces malus toucheront 66 % des ventes de véhicules en 2025 et 77 % en 2027, affectant les ménages de classe moyenne et la pérennité économique des distributeurs automobiles et des loueurs de courte durée (pour ces derniers, les niveaux de malus passeront de 40 millions d'euros en 2024 à 170 millions d'euros en 2026), ce qui préoccupe grandement les professionnels de l'automobile. Elle lui demande si le Gouvernement envisage, dans le PLF 2026, de suspendre ce durcissement, de reporter le malus sur les véhicules hybrides/électriques et d'accorder une réfaction fiscale pour les loueurs, comme demandé par les professionnels. Elle lui demande enfin si une concertation avec la filière est prévue pour évaluer l'impact de ces mesures fiscales.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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