577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9655 Roger Chudeau · RN Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9647 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9642 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Praluent et de Repatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9640 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9638 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9636 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT 2025-09-09 2026-03-24 196 Réponse publiée
Écrite 9632 Julien Odoul · RN Intérieur LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9619 Bruno Bilde · RN Justice Protection des agents pénitentiaires 2025-09-09 2026-04-28 231 Réponse publiée
Écrite 9617 Bruno Bilde · RN Justice Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil 2025-09-09 2026-06-30 294 Réponse publiée
Écrite 9609 Théo Bernhardt · RN Comptes publics Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9605 Julien Limongi · RN Justice Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires 2025-09-09 2026-06-16 280 Réponse publiée
Écrite 9603 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9602 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9600 David Magnier · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9597 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9593 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Moyens insuffisants alloués au corps enseignant 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9581 Anthony Boulogne · RN Transports Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9580 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9579 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application idéologique de la continuité écologique 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9569 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9554 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire La viticulture française en grande difficulté 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9521 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9504 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9474 Hélène Laporte · RN Intérieur Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9468 Sophie Blanc · RN Intérieur Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9464 Tiffany Joncour · RN Justice Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes 2025-09-02 2026-04-21 231 Réponse publiée
Écrite 9463 Tiffany Joncour · RN Travail, santé, solidarités et familles Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9456 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délivrance d'autorisation d'urbanisme 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9455 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9453 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour additionnelle 2025-08-26 2026-06-16 294 Réponse publiée
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée
Écrite 9450 Frédéric Weber · RN Intérieur Insuffisance des moyens alloués aux SDIS 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9449 Thierry Frappé · RN Intérieur Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9448 Marie-France Lorho · RN Intérieur Des moyens pour les pompiers 2025-08-26 2025-12-02 98 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9444 Emmanuel Taché · RN Armées Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9443 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du prix du timbre postal 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9441 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9432 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9430 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prières de rue place de la République à Paris 2025-08-26 2025-11-04 70 Réponse publiée
Écrite 9427 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée