577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10474 Alexandre Sabatou · RN Intérieur Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10473 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2025-10-21 2026-08-11 294 Réponse publiée
Écrite 10468 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-07-07 259 Réponse publiée
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10452 Frédéric Weber · RN Intérieur Hausse préoccupante des squats et occupations illégales 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10427 Thomas Ménagé · RN Intérieur Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10424 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de Colchicine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10411 Serge Muller · RN Travail et solidarités Violences que subissent les seniors en EHPAD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10408 Joëlle Mélin · RN Culture Protection archéologique subaquatique des Calanques 2025-10-21 2026-04-07 168 Réponse publiée
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10395 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Envolée des loyers à Aubagne 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10391 Béatrice Roullaud · RN Justice Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10382 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10354 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des calanques et mouillages illégaux 2025-10-21 2026-08-11 294 Réponse publiée
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10341 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des crèches associatives et privées 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10340 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10317 Joëlle Mélin · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes non diplômés 2025-10-21 2026-03-24 154 Réponse publiée
Écrite 10316 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10315 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 2026-06-16 238 Réponse publiée
Écrite 10301 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surpopulation animale et risque zoonotique 2025-10-21 2026-04-14 175 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 2026-08-18 301 Réponse publiée
Écrite 10294 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et maladies émergentes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10290 Julien Guibert · RN Transports Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» 2025-10-14 2025-11-18 35 Réponse publiée
Écrite 10288 Kévin Pfeffer · RN Transports Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics 2025-10-14 2025-11-04 21 Réponse publiée
Écrite 10285 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale 2025-10-14 2026-03-03 140 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10255 Marine Le Pen · RN Intérieur Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente 2025-10-14 Sans réponse