577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7811 Jérôme Buisson · RN Intelligence artificielle et numérique Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain 2025-06-24 2025-09-02 70 Réponse publiée
Écrite 7808 Hervé de Lépinau · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exploitation des fonds marins 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7803 Roger Chudeau · RN Santé et accès aux soins Électrohypersensibilité (EHS) 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7801 Franck Allisio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7797 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7791 Sébastien Chenu · RN Justice Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7784 Sandra Delannoy · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de compétences et blocages administratifs 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7778 Sandrine Dogor-Such · RN Europe et affaires étrangères Hôpital transfrontalier 2025-06-24 2026-03-10 259 Réponse publiée
Écrite 7777 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Ambassadeurs contre le harcèlement 2025-06-24 2025-11-18 147 Réponse publiée
Écrite 7774 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7773 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture du BTM maréchalerie 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7772 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7770 Théo Bernhardt · RN Action publique, fonction publique et simplification Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7768 Joseph Rivière · RN Action publique, fonction publique et simplification Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7754 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants 2025-06-24 2025-11-04 133 Réponse publiée
Écrite 7752 Frédéric Weber · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire 2025-06-24 2025-11-18 147 Réponse publiée
Écrite 7746 Caroline Colombier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7741 Thierry Tesson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7740 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites 2025-06-24 2026-02-03 224 Réponse publiée
Écrite 7737 Julien Limongi · RN Armées Programme européen SAFE 2025-06-24 2025-11-25 154 Réponse publiée
Écrite 7733 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7732 Angélique Ranc · RN Logement Tarification liée au refus du compteur Linky 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7729 Serge Muller · RN Intérieur Caméras de surveillance dans les communes 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7726 Roger Chudeau · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7725 Pierre Meurin · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7722 Michèle Martinez · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7721 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7718 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7715 Jordan Guitton · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération préoccupante du grand cormoran 2025-06-24 2025-12-09 168 Réponse publiée
Écrite 7709 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7708 Sébastien Chenu · RN Culture Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7704 Edwige Diaz · RN Intérieur Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7702 Hervé de Lépinau · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Solutions de stockage des productions de la filière viticole française 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7696 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence croissante des tomates importées du Maroc 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7686 Matthieu Marchio · RN Transports Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7683 Jérôme Buisson · RN Sports, jeunesse et vie associative Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7679 Julien Odoul · RN Ruralité L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois 2025-06-17 2026-02-10 238 Réponse publiée
Écrite 7678 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7676 Pierre Meurin · RN Intérieur Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7675 Florence Goulet · RN Intérieur Vols répétés de matériels agricoles 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7672 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7671 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7670 Matthieu Marchio · RN Intérieur Insécurités - circulation des armes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7669 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7668 Sandra Delannoy · RN Intérieur Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7646 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7625 Sophie Blanc · RN Intérieur Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7612 Bruno Clavet · RN Autonomie et handicap Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7609 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7607 Marc de Fleurian · RN Autonomie et handicap Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements. 2025-06-17 Sans réponse