577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10812 Anaïs Sabatini · RN Mer et pêche Menaces sur la pêche de loisir 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10801 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ? 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10800 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10795 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10794 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10787 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10781 Sandra Delannoy · RN Intérieur Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10780 Alexandre Loubet · RN Intérieur Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10775 Julie Lechanteux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10774 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10773 Marine Hamelet · RN Ruralité Loi sur les Licence IV en zone rurale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10764 Julien Rancoule · RN Culture Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10762 Julien Limongi · RN Intérieur Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10761 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle offensive contre les pharmacies 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10760 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Mutualisation des AESH 2025-11-04 2025-12-23 49 Réponse publiée
Écrite 10758 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et suicide des personnes âgées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10757 Pierre Meurin · RN Culture Situation critique de l'église de la commune de Carsan 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10756 Florence Joubert · RN Culture Sécurisation des établissements culturels 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10755 Marie-France Lorho · RN Culture Gestion de la sécurité dans les musées 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 2026-07-28 266 Réponse publiée
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10724 Julien Limongi · RN Fonction publique et réforme de l'État Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10718 Marine Hamelet · RN Intérieur Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 2026-06-23 231 Réponse publiée
Écrite 10691 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10686 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10684 Gisèle Lelouis · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement et continuité des missions du réseau des CCI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10683 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10682 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10669 Antoine Villedieu · RN Intérieur Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10657 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développer la propulsion vélique dans le transport maritime 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée