577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11807 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11803 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11801 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11794 Tiffany Joncour · RN Culture Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11785 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11776 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11775 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de vaccins contre la grippe 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11770 Caroline Colombier · RN Culture Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11769 Christian Girard · RN Culture Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11768 Julien Odoul · RN Culture Abandon du patrimoine des petites communes rurales 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11767 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11766 Joseph Rivière · RN Ville et Logement Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11763 Tiffany Joncour · RN Intérieur Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11761 Julien Odoul · RN Intérieur CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11758 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Cimetières abandonnés 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11754 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11751 Monique Griseti · RN Justice « Baumettes III », réels enjeux 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11732 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire 2025-12-16 2026-05-26 161 Réponse publiée
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11703 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11702 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11684 Julien Odoul · RN Aménagement du territoire et décentralisation Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11680 Pierre Meurin · RN Justice Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11679 Pascale Bordes · RN Intérieur Cocaïne, nouvelle drogue accessible ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11659 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11645 Maxime Amblard · RN Éducation nationale PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11644 Caroline Parmentier · RN Culture Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) 2025-12-16 2026-04-07 112 Réponse publiée
Écrite 11643 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons aux associations 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 2026-07-21 217 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 2026-06-02 168 Réponse publiée
Écrite 11616 Pascal Jenft · RN Transports Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11614 Sébastien Chenu · RN Transports Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11591 Romain Baubry · RN Justice Situation des directeurs des services de greffe judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 2026-07-21 224 Réponse publiée
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 Sans réponse