577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12137 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Série de vols d'armes à feu chez les particuliers 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12136 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12135 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12134 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Neutralisation des armes et munitions 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12125 Tiffany Joncour · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12122 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12120 Kévin Pfeffer · RN Ville et Logement Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12115 Stéphanie Galzy · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Étudiants français en médecine au Royaume-Uni 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12114 Hervé de Lépinau · RN Éducation nationale Orientation des jeunes 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12111 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12109 Marc de Fleurian · RN Transition écologique Chasse maritime du Calaisis 2026-01-06 2026-06-09 154 Réponse publiée
Orale 511 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 510 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 509 Frank Giletti · RN Transports Projet d'accessibilité du plateau de Signes 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 508 Florence Goulet · RN Intérieur Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 507 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 506 Bruno Clavet · RN Ville et Logement Insalubrité des logements sociaux du bassin minier 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12106 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12090 Tiffany Joncour · RN Culture Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ? 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12081 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12078 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12076 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons médicales de garde privées 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 2026-07-07 189 Réponse publiée
Écrite 12068 Marc de Fleurian · RN Industrie Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines 2025-12-30 2026-07-07 189 Réponse publiée
Écrite 12067 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-30 2026-08-18 231 Réponse publiée
Écrite 12059 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12056 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Chiffres vols animaux 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12040 Caroline Parmentier · RN Culture Réglementation de l'activité de détection de métaux 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12038 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12035 Thierry Frappé · RN Intérieur Sécurité dans les transports en commun franciliens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12034 René Lioret · RN Intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 12032 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12019 Robert Le Bourgeois · RN Culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 12018 Marc de Fleurian · RN Action et comptes publics Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée
Écrite 12014 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12009 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12005 Sébastien Chenu · RN Culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11999 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Îles françaises Hunter et Matthew 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11997 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11994 Caroline Colombier · RN Intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize 2025-12-23 2026-06-23 182 Réponse publiée
Écrite 11993 Marine Hamelet · RN Intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège 2025-12-23 2026-06-23 182 Réponse publiée
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée