577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 970 Sébastien Chenu · RN Intérieur (MD) Menace islamiste — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 948 Marine Le Pen · RN Premier ministre Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 942 Anchya Bamana · RN Outre-mer Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 934 Béatrice Roullaud · RN Justice Moyens de la justice — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 922 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Lutte contre l’immigration irrégulière — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 903 Caroline Parmentier · RN Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 864 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Relations entre la France et l’Algérie — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 854 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 850 Julien Limongi · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 843 Yoann Gillet · RN Outre-mer Insécurité en Guadeloupe — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 832 Jordan Guitton · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 824 Sophie-Laurence Roy · RN Industrie et énergie Certification des logiciels de caisse — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 820 Marine Le Pen · RN Premier ministre Fraude CumCum — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 805 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire bandon d’animaux de compagnie — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 799 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Castelnaudary — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 794 Lionel Tivoli · RN Justice Politique pénitentiaire — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 778 Frédéric Falcon · RN Relations avec le Parlement MaPrimRénov' — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 776 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Industrie automobile — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 771 Antoine Golliot · RN Intérieur (M) Traversées clandestines de la manche — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 760 Marine Le Pen · RN Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 757 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation des pêcheurs — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 751 Matthias Renault · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 745 Philippe Ballard · RN Justice Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 734 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Politique de l’éducation nationale — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 729 Hervé de Lépinau · RN Industrie et énergie Investissements étrangers en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 722 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de l’agriculture — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 715 Alexandra Masson · RN Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 707 Joëlle Mélin · RN Comptes publics Comptes de la sécurité sociale — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 699 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Homophobie dans le football — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 695 Caroline Colombier · RN Comptes publics Loi de programmation militaire — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 686 Yoann Gillet · RN Justice Construction d'une prison en Guyane — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 680 David Magnier · RN Porte-parole du Gouvernement Sécurité des agents pénitentiaires — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 672 Joseph Rivière · RN Outre-mer Situation économique à La Réunion — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 667 Tiffany Joncour · RN Intérieur Lutte contre l’islamisme — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 660 Pascale Bordes · RN Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 652 Théo Bernhardt · RN Intérieur (M) Lutte contre l’islam radical — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 634 Edwige Diaz · RN Intérieur Violences contre les élus — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée