577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15858 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques abusifs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15851 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15850 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières-Formation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15831 Kévin Pfeffer · RN Transports Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15809 Michaël Taverne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Verneuil 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15804 Michel Guiniot · RN Intérieur Nuisances liées aux prières islamiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15803 Julien Odoul · RN Justice Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15802 Sylvie Josserand · RN Justice Effets d'un pourvoi en cassation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15799 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15798 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15796 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15795 Tiffany Joncour · RN Intérieur Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15773 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15771 Julien Odoul · RN Éducation nationale Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15764 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15763 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15761 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place de l'aide « grands rouleurs » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15753 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15752 Michel Guiniot · RN Intérieur Entrisme et listes communautaires municipales 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15744 Pierre Meurin · RN Intérieur Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15741 Roger Chudeau · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15739 Michaël Taverne · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15737 Pierre Meurin · RN Intérieur Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie. 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15733 Lionel Tivoli · RN Transports Remplacement des dalles numériques dans les véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15729 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15724 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15717 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15715 Sophie Blanc · RN Justice Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Orale 787 Cyril Tribuiani · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence des barber shops et contrôles de l'État 2026-06-09 Sans réponse
Orale 786 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau pour les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Orale 785 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne 2026-06-09 Sans réponse
Orale 784 Patrice Martin · RN Mer et pêche Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises 2026-06-09 Sans réponse
Orale 783 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-06-09 Sans réponse
Orale 782 Katiana Levavasseur · RN Justice Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15706 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15705 Marc de Fleurian · RN Transports Circulation en France des poids lourds européens 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15699 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Quels moyens pour faire face aux risques en mer ? 2026-06-02 Sans réponse