577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17772 Julien Limongi · RN Sports, jeunesse et vie associative Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17770 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17769 Tiffany Joncour · RN Intérieur Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17768 Thierry Perez · RN Intérieur Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17767 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Asile et combattants 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17755 Michel Guiniot · RN Ville et Logement France relance 2030 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17753 Michel Guiniot · RN Industrie Friche Jacob Delafon 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17752 Michel Guiniot · RN Intérieur Crise migratoire Ceuta 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17751 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17740 Michel Guiniot · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tests antidrogue ministères 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17738 Michel Guiniot · RN Justice Responsabilité financière des condamnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17736 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Manque d'information abattage rituel 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17735 Michel Guiniot · RN Transports Routes de l'Oise et canicule 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17734 Michel Guiniot · RN Travail et solidarités Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17733 Michel Guiniot · RN Transition écologique Préservation des forêts et canicule 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17728 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cagnottes et impôts 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17726 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse dans l'Oise 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17722 Julien Rancoule · RN Transports Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17712 Emmanuel Taché · RN Sports, jeunesse et vie associative Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17703 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17686 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17685 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17684 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17683 Emmanuel Taché · RN Intérieur Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17672 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17665 Manon Bouquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17664 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17656 Julien Odoul · RN Intérieur Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17655 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences du gel de la DGF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17652 Julien Odoul · RN Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17651 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de l'indemnisation des incendies 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17646 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17644 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la PAC 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17643 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L. 142-4 par les SAFER 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17642 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17630 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans 2026-08-04 Sans réponse