577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19503 Serge Muller · RN Intérieur Présence d'armes dans les établissements scolaires 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19500 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19481 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Participation cagoulée à une manifestation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19441 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19426 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19425 Anne Sicard · RN Éducation nationale Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19423 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19415 Anne Sicard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19408 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19407 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19404 Julien Odoul · RN Culture Haine anti-flics financée par le pass Culture 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19395 Nicolas Dragon · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19388 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19384 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19383 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19375 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19374 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19373 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Dysfonctionnement du fichier I-FAP 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19371 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants (MD) Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19370 Jean-Philippe Tanguy · RN Aménagement du territoire et décentralisation ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19362 Matthieu Marchio · RN Transports Décarbonation du transport routier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19361 Matthieu Marchio · RN Transports Canal Seine-Nord Europe 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19357 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19351 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des musées face aux risques de pillage 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19350 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19349 Monique Griseti · RN Éducation nationale Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19338 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19329 Julien Rancoule · RN Justice Difficultés rencontrées par les MJPM 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19298 Julien Odoul · RN Culture La tapisserie de Bayeux victime des caprices diplomatiques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19292 Matthias Renault · RN Intérieur Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19290 Matthias Renault · RN Intérieur Extensions des projectiles en sachet au maintien de l'ordre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19289 Serge Muller · RN Intérieur Dégradations en marge des manifestations : quel coût pour les Français ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19287 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19284 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19269 Jonathan Gery · RN Ville et Logement Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience" 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19268 Sébastien Chenu · RN Justice Moyens de la justice des mineurs à Valenciennes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19261 Gabriel Tomatis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19260 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19256 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19253 Nicolas Dragon · RN Intérieur Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19240 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19228 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19223 Antoine Golliot · RN Éducation nationale Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19207 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19206 Bruno Bilde · RN Culture Lyon Antifa Fest : pass Culture, guichet de financement du militantisme radical 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19194 Frédéric Falcon · RN Travail et solidarités Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19181 Jérôme Buisson · RN Transports Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19170 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 2026-10-27 — — Sans réponse