577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1841 Sophie Errante · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1705 Sophie Errante · NI Transition écologique Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1564 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pouvoir d'achat — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1479 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1320 Christine Engrand · NI Autonomie et personnes handicapées Accueil des enfants souffrant d'autisme — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1054 Raphaël Schellenberger · NI Industrie Prix de l'électricité — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 981 PA841601 · NI Intérieur Attentats du 13 novembre 2015 — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 967 PA719282 · NI Aménagement du territoire et décentralisation Plan de transformation et d'investissement pour la Corse — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 966 PA794554 · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le diabète — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 669 Véronique Besse · NI Autonomie et handicap Adaptation de la société au vieillissement — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 584 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 499 Lionel Vuibert · NI Ruralité Nouvelle ambition pour les Ardennes — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 414 Aurélien Pradié · NI Intérieur Corruption et trafic d’armes — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 329 Philippe Bonnecarrère · NI Ruralité Difficultés du monde rural — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 137 Stella Dupont · NI Personnes en situation de handicap Contrat dépendance équitable — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 52 Raphaël Schellenberger · NI Énergie Prix de l’électricité — 2024-10-16 — Réponse publiée