577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1054 Réponse publiée Source officielle ↗

Prix de l'électricité

Auteur : Raphaël Schellenberger — Non inscrit (Haut-Rhin · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-03

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ


Mme la présidente . La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger . Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou des carburants, les factures d'énergie pèsent lourd sur le pouvoir d'achat. M. le premier ministre a demandé la semaine dernière aux membres de son gouvernement des propositions pour réduire la facture d'électricité des Français. L'Allemagne a décidé de subventionner l'électricité pour certains gros consommateurs, les entreprises électro-intensives, à hauteur de 50 euros du mégawattheure. Le prix de cette électricité subventionnée restera toutefois plus élevé que celui pratiqué sur le marché en France. Pourtant, les Français ne s'en rendent pas compte, car leurs factures sont plombées par des taxes et des accises.

Monsieur le premier ministre, quelles propositions entendez-vous mettre en œuvre pour réduire les accises sur l'électricité, afin que les Français bénéficient du prix particulièrement compétitif qu'offre notre système de production ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Vous connaissez très bien les questions d'énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d'être aussi précis que vous, alors que le débat sur l'énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d'avoir rappelé que la France bénéficie d'une électricité dont le prix est largement plus compétitif que celui de l'énergie en Allemagne. Si, en France, l'électricité est de 20 à 30 % moins chère qu'en Allemagne, c'est grâce à des prix de gros plus bas, à une fiscalité inférieure et à une moindre dépendance aux énergies fossiles ou intermittentes.

Cela ne signifie pas qu'il faille cesser d'investir. Pour donner de la visibilité à notre système énergétique, il faut travailler sur une programmation pluriannuelle de l’énergie et, notamment, confirmer la construction de six réacteurs EPR, avant les huit suivants.

Par ailleurs, comme vous l'avez indiqué, le premier ministre a demandé à Roland Lescure de conforter cette compétitivité, alors que les industriels présents en France, notamment les très gros consommateurs, bénéficient déjà d'un prix plus bas que celui qui résultera des subventions décidées en Allemagne, où elles coûteront 2 à 3 milliards d'euros par an. Comme vous le suggérez, nous allons continuer de travailler sur les accises, c'est-à-dire sur les différentes fiscalités qui pèsent sur l'électricité. Nous ne manquerons pas de faire part à la représentation nationale des résultats de ce travail, qui est engagé, notamment dans le cadre du débat sur le budget pour 2026.

Mme la présidente . La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger . Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Toutefois, la question des accises n'est pas uniquement fiscale, puisqu'elles financent des déséquilibres du système de production d'énergie. Pour les baisser, il faut donc traiter ces déséquilibres. J'aurai sur ce sujet trois propositions simples. Il faut s'assurer que l'électricité solaire couvre la pointe de consommation du soir, notamment grâce à du stockage. Il faut également s'assurer que le mécanisme de capacité ne finance pas tout et n'importe quoi. Il doit être consacré à éviter le blackout en cas de forte pointe de consommation. Enfin, les surcapacités doivent être éliminées par un plan massif d'augmentation de la consommation d'électricité ciblant notamment la transition industrielle par l'électrification des procédés.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-03 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Avenir de la Nouvelle-Calédonie
    M. Emmanuel Tjibaou · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  2. Transports ferroviaires
    M. Bartolomé Lenoir · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · M. Bartolomé Lenoir
  3. Agression contre Jordan Bardella
    M. Emeric Salmon · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · M. Emeric Salmon
  4. Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
    Mme Caroline Yadan · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  5. Lutte contre le VIH
    M. Andy Kerbrat · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · M. Andy Kerbrat
  6. Imposition du patrimoine
    M. Gérard Leseul · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
  7. Retraites des agriculteurs
    M. Julien Dive · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
  8. Directive omnibus
    Mme Marie Pochon · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · Mme Marie Pochon
  9. Vente de drogues de synthèse sur internet
    Mme Anne Bergantz · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  10. Statut des AESH
    Mme Audrey Abadie-Amiel · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  11. Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
    Mme Laetitia Saint-Paul · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · Mme Laetitia Saint-Paul
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Pourtant, les Français ne s'en rendent pas compte, car leurs factures sont plombées par des taxes et des accises.<br><br>Monsieur le premier ministre, quelles propositions entendez-vous mettre en œuvre pour réduire les accises sur l'électricité, afin que les Français bénéficient du prix particulièrement compétitif qu'offre notre système de production ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.<br><br><strong>M. Sébastien Martin,</strong><i> ministre délégué chargé de l'industrie . </i>Vous connaissez très bien les questions d'énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d'être aussi précis que vous, alors que le débat sur l'énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d'avoir rappelé que la France bénéficie d'une électricité dont le prix est largement plus compétitif que celui de l'énergie en Allemagne. 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Comme vous le suggérez, nous allons continuer de travailler sur les accises, c'est-à-dire sur les différentes fiscalités qui pèsent sur l'électricité. Nous ne manquerons pas de faire part à la représentation nationale des résultats de ce travail, qui est engagé, notamment dans le cadre du débat sur le budget pour 2026.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Raphaël Schellenberger.<br><br><strong>M. Raphaël Schellenberger . </strong>Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Toutefois, la question des accises n'est pas uniquement fiscale, puisqu'elles financent des déséquilibres du système de production d'énergie. Pour les baisser, il faut donc traiter ces déséquilibres. J'aurai sur ce sujet trois propositions simples. Il faut s'assurer que l'électricité solaire couvre la pointe de consommation du soir, notamment grâce à du stockage. Il faut également s'assurer que le mécanisme de capacité ne finance pas tout et n'importe quoi. Il doit être consacré à éviter le blackout en cas de forte pointe de consommation. Enfin, les surcapacités doivent être éliminées par un plan massif d'augmentation de la consommation d'électricité ciblant notamment la transition industrielle par l'électrification des procédés.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}